Fourniture de gadgets et d'objets divers promotionnels marques pour les besoins de la Ville de Nice

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 25 000 EUR,— montant maximum HT: 150 000 EUR.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1 — Jugement des offres

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— la qualité 55/100.

Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20.

Il sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur au regard des échantillons transmis et qui seront rendus anonymes. Chaque notateur attribuera une note sur 20 à chaque échantillon, sur la base des 2 éléments suivants:

— élément nº 1: Aspect qualitatif global de l'échantillon,

— élément nº 2: Qualité du marquage des échantillons.

Pour l'élément nº 1, les échantillons demandés seront notés sur les points suivants:

— Échantillons nº 1.1 et 1.2 (nº prix du bordereau des prix): Ergonomie, glisse à l'écriture, esthétisme, plus-values proposées à l'initiative du candidat.

— Échantillon nº 4.2 (nº prix du bordereau des prix): Glisse à l'écriture, qualité du touch screen, plus-values proposées à l'initiative du candidat.

— Échantillon nº 6.1 (nº prix du bordereau des prix): Praticité, qualité des matières, qualité des charnières, esthétisme, plus-values proposées à l'initiative du candidat.

— Échantillon nº 8.4 (no prix du bordereau des prix): Solidité, qualité du zip, esthétisme, plus-values proposées à l'initiative du candidat.

Pour chaque échantillon, les notes sur 20 attribuées par chaque notateur seront additionnées puis divisées par le nombre de notateur afin d'obtenir la note sur 20 de chaque échantillon.

Les notes sur 20 de chaque échantillon seront ensuite additionnées puis divisées par le nombre d'échantillons pour obtenir la note finale non pondérée du critère nº 1. Cette note sur 20 se verra enfin affectée du coefficient de 55 % afin d'obtenir la note finale pondérée du critère nº 1.

Les points suivants sont également portés à l'attention des candidats:

— ne seront pris en considération que les échantillons listés ci-dessus demandés dans le BP,

— l'absence de transmission de l'un ou des échantillon(s) entrainera le rejet de l'offre du candidat,

— l'absence de marquage entraînera la note de 0 pour l'échantillon concerné,

— le candidat devra indiquer pour chaque échantillon, le type de marquage choisi,

— un seul échantillon sera proposé par article. En cas de plusieurs échantillons proposés pour un article, seul l'échantillon le mieux noté sera pris en compte,

— la note de 0 n'est pas éliminatoire,

— le prix 30/100.

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif.

— Les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100.

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.

Le critère «Performances en matière de protection de l'environnement» sera noté au vu du cadre de mémoire technique et des justificatifs fournis.

Il est décomposé en trois sous-critères:

Sous-critère nº 1: Démarches relatives au respect de l'environnement mises en place au sein de la société sur 8 points.

Pour ce sous-critère, le candidat devra indiquer ses mesures en faveur d'une part, de la réduction des déchets et d'autre part, du traitement de ses déchets liés à l'activité de l'entreprise et des résidus pour le marquage des objets promotionnels.

En cas d'absence de réponse ou de description ou de justificatif ou encore en cas de réponse négative, la note sera de 0.

La note de 0 n'est pas éliminatoire.

Sous-critère nº 2: Encres de marquage utilisées sur 7 points.

Pour ce sous-critère, le candidat indiquera en quoi les encres de marquage qu'il utilise sont respectueuses de l'environnement.

En cas d'absence de réponse ou de description ou de justificatif ou encore en cas de réponse négative, la note sera de 0.

La note de 0 n'est pas éliminatoire.

Sous-critère nº 3: Utilisation d'emballages recyclés et/ou recyclables sur 5 points.

Pour ce sous-critère, le candidat indiquera avec description ou justificatif s'il utilise des emballages recyclés et/ou recyclage pour le colisage de ses marchandises.

En cas d'absence de réponse ou de description ou de justificatif ou encore en cas de réponse négative, la note sera de 0.

La note de 0 n'est pas éliminatoire.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis:

A) Par voie électronique uniquement.

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris PADES, CADES ou XADES). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.