Fourniture de fours de fonderie de matériaux métalliques intégrés dans une chaîne de boîtes à gants

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Étude, réalisation et mise en service au sein d'une installation nucléaire de fours de fonderie de matériaux métalliques intégrés dans une chaîne de boîtes à gants et de dispositifs associés de manipulations motorisés,automatiques et débrayables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-27 Avis de marché
2016-11-03 Informations complémentaires
2016-11-21 Informations complémentaires
2017-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours industriels
Numéro de référence: Fours_de_fonderie_218
Brève description:
Étude, réalisation et mise en service au sein d'une installation nucléaire de fours de fonderie de matériaux métalliques intégrés dans une chaîne de boîtes à gants et de dispositifs associés de manipulations motorisés,automatiques et débrayables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande des processus industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — Centre DAM - Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thieyacine.ndaw@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267789 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380777
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITÉ DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 1.1. En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte)>, visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique) » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011. 1.3. Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U À l'attention de Thiéyacine NDAW « Fours de Fonderie 218 / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « Fours de Fonderie 218 / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « Fours de Fonderie 218 / NE PAS OUVRIR » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les 2 périmètres suivants:
1. Étude, réalisation et mise en service au sein d'une installation nucléaire, de fours de fonderie de matériaux métalliques intégrés dans une chaîne de boîtes à gants et de dispositifs associés de manipulations motorisés,automatiques et débrayables.
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2. La réalisation des analyses de sûreté-criticité associées et la rédaction du rapport provisoire de sûreté en vue de la soumission aux autorités de sûreté.
Les prestations comprennent plus particulièrement:
Pour la phase études: une phase d'avant-projet sommaire, une phase d'avant-projet détaillé, une phase d'études d'exécution au cours desquelles seront prises en compte les exigences de conception formulées par le CEA (contrôle commande, mécanique,…).
Pour la phase de réalisation: la fabrication de la chaine de boites à gants puis sa recette en usine.
Pour la phase d'installation: la livraison, le montage, le raccordement de la chaîne de boîtes à gants aux servitudes du bâtiment puis sa recette en conditions inactives sur site.
Les fours à réaliser sont de 2 types:
Résistifs, gravitaires, sous vide secondaire.
Arc à plasma d'argon.
Les dispositifs de manipulation en boîtes à gants pourront être motorisés, pilotables à distance et fonctionner en mode manuel.
Ce marché inclut la fourniture des équipements et matériels principaux constituant une chaîne de boîtes à gants, ainsi que leur mise en place dans les locaux d'un bâtiment nucléaire.
La chaîne de boîtes à gants sera constituée de:
— 5 boîtes à gants « FOURS » (soit 1 four par boite) assurant des fonctions de sûreté nucléaire,
— 2 boîtes à gants entrée-sortie destinées à réaliser les opérations d'entrée et de sortie des pièces,
— 2 boîtes à gants entreposage-tampon de matière nucléaire.
Les boîtes à gants « FOURS » seront constituées respectivement de:
1) 3 fours résistifs, gravitaires, sous vide secondaire (puissance de quelques 10 kW; volume sous vide de l'ordre de 2 m3).
2) 2 fours type « arc à plasma d'argon » (intensité de quelques 10 A à quelques 100 A pour des électrodes de quelques millimètres de diamètre, volume sous atmosphère de quelques 10 l sous quelques 100 mbars).
Ces fours industriels nécessitent une conception spécifique. Ils doivent être équipés de moyens de contrôles et de pilotages automatiques (contrôle-commande) ayant pour rôles principaux de programmer, d'enregistrer les paramètres de pilotage et de surveillance en fonctionnement des fours et d'en assurer leur exploitation en sûreté.
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Liaisons entre les BàG:
Les boites à gants «four », «entrée-sortie» et «entreposage-tampon» pourront être reliées par des tunnels. Des tunnels spécifiques existent sous la forme de « standards » dont il faudra étudier la bonne intégration dans la chaine.
L'ensemble de ces équipements met en œuvre entre-autre des dispositifs: de pompage ou de circulation de fluides, de surveillances visuelles, de déplacement manuel ou motorisé de pièces ou de certains éléments des fours, des amenées de puissances électriques, des amenées de fluides, des enveloppes sous vide, des panoplies de régulation de boites à gants, des balances de pesées, des éléments de rangements, des outillages, des équipements de nettoyage, des conteneurs spécifiques, des équipements informatiques de gestion de pièces, des enregistrements de données, des contrôles commandes, des équipements de protection thermique, des équipements de refroidissement.
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Les prestations incluent par ailleurs:
— le raccordement à l'ensemble des interfaces du bâtiment nucléaire (fluides, ventilation, électricité),
— les automatismes de pilotage des équipements de transfert inclus dans le marché;
— la supervision déportée de l'ensemble.
Durée de l'accord: 62 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de Valduc
21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
2/ ENTREPRISES NOUVELLEMENT CRÉES
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent Avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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3/ DUME:
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
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4/ CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXÉCUTION DU MARCHE:
Le marché, sans détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, est classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. (Document disponible à l'adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf
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Du fait de la classification du marché, les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès du secrétariat de l'Officier de Sécurité (OS du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Fours de Fonderie 218 » sous format papier en original, au secrétariat de l'Officier de Sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France sur le domaine concerné.
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Situation économique et financière:
La sélection se fera sur les éléments suivants:
Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
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— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— les attestations d'assurances en cours de validité;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Un dossier identifiant clairement l'organisation et le montage industriel pressentis pour mener à bien le marché:
— moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), le niveau d'intervention «conseil» ou «expertise» ;
— moyens matériels;
— organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
2) un dossier précis et détaillé des références (de moins de 5 ans) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Maîtrise du management d'affaire,
Maîtrise en sûreté nucléaire et prise en compte de l'arrêté du 10/08/1984,
Maîtrise de prestations de conception, réalisation et d'essais de BàG en milieu nucléaire,
Maîtrise de systèmes mécaniques de transfert automatisé en milieu nucléaire,
Maîtrise de l'intégration de systèmes de contrôle-commande complexes (incluant pilotage à distance, automatismes, informatique industrielle, interfaces logicielles et développements spécifiques),
Maîtrise du développement d'applications informatiques spécifiques en langage C#,
Maîtrise de la programmation de bases de données SQL et Oracle,
Maîtrise des automatismes dédiés de sécurité (SIL suivant normes CEI 61508 et CEI 61511),
Maîtrise des équipements de mesure nucléaire (spectrométrie gamma et calorimétrie).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thiéyacine Ndaw
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Ile de France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Ile de France — Bruyères Le Châtel
Point de contact: Thieyacine
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITÉ DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
1.1. En application de l’article 39.II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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1.2. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte)>, visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique) » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011.
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1.3. Le présent avis, le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U
À l'attention de Thiéyacine NDAW
« Fours de Fonderie 218 / NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « Fours de Fonderie 218 / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention « Fours de Fonderie 218 / NE PAS OUVRIR » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 210-380777 (2016-10-27)
Informations complémentaires (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude, réalisation et mise en service au sein d'une installation nucléaire de fours de fonderie de matériaux métalliques intégrés dans une chaîne de boîtes à gants et de dispositifs associés de manipulations motorisés, automatiques et débrayables.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389696
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380777
Numéro JO-S: 214

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thiéyacine Ndaw (ligne directe: +33 169267789)
Source: OJS 2016/S 214-389696 (2016-11-03)
Informations complémentaires (2016-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U — Centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415169
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2016/S 228-415169 (2016-11-21)
Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCG / SAPI / BPAM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134599
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Seules les entreprises ayant remis une offre initiale peuvent participer à cette procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les 2 périmètres suivants
1. Étude, réalisation et mise en service au sein d'une installation nucléaire, de fours de fonderie de matériaux métalliques intégrés dans une chaîne de boîtes à gants et de dispositifs associés de manipulations motorisés, automatiques et débrayables.
Afficher plus
La fabrication de la chaine de boites à gants puis sa recette en usine.
La livraison, le montage, le raccordement de la chaîne de boîtes à gants aux servitudes du bâtiment puis sa recette en conditions inactives sur site.
Description des options:
— chaine A.
— chaine B.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 071-134599 (2017-04-07)
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Région:
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