Fourniture de fluides et gaz a usage medical vrac et conditionne

Centre hospitalier Marc Jacquet

Ce marché porte sur la fourniture de gaz à usage médical vrac et conditionné au Centre Hospitalier Marc Jacquet de Melun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Qui ?

• Centre hospitalier Marc Jacquet

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée 150000 mètres cubes. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/04/2016 jusqu'au 31/03/2017. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 255 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029275
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'Acte d'engagement et ses annexes seront re-matérialisés, la signature sur le format papier sera demandée et apposée par l'attributaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché porte sur la fourniture de gaz à usage médical vrac et conditionné au Centre Hospitalier Marc Jacquet de Melun.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16GAZMED-PHA-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier marc jacquet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties techniques du fournisseur: assistance technique, formation, système qualité dont traçabilité des bouteilles (30)
2. Valeur technique de l'offre: facilité d'approvisionnement, de passation et de suivi des commandes, capacité de dépannage, délais de livraison, technologie des bouteilles (matériau léger, manodétendeurs intégrés, revetement, inviolabilité étiquetage) (40)
3. Prix et coût d'utilisation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maryse Camus
Adresse du profil d'acheteur: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre Hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 Rue Fréteau de Pény
Point de contact: Sandrine JUE
Téléphone: +33 164716552 📞
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL pour informations complémentaires: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Nom: centre Hospitalier Marc Jacquet
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16GAZMED-PHA-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 019-029275 (2016-01-25)

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