Fourniture de filtres pour les centrales de traitement d'air

CHU de Rouen

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché public est un accord-cadre de fourniture conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AAF France

Qui ?

• CHU de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air › Filtres à aspiration d'air

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2016-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à aspiration d'air
Numéro de référence: Dtst-ld/el-filtres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à aspiration d'air 📦
Code CPV supplémentaire: Filtres à aspiration d'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: dtst@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888202 📞
Fax: +33 232888667 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165837
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT, conformément à l'article 78-ii-1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

L'Ensemble des prestations//fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées au DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. La valeur estimée correspond au montant prévisionnel du marché public pour toute la durée du marché public.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le Chu-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée;

— la déclaration du candidat modèle Dc2 dûment signée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— Références des trois dernières années pour des fournitures ou services de nature similaire;

— présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des travaux et des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant :https://www.achats-hopitaux.com.

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Le dossier de consultation des entreprises sous format dématérialisé est téléchargeable gratuitement.

B) Obtention sous format papier

les opérateurs économiques peuvent obtenir le DCE sous format papier en adressant leur demande auprès de la cellule des marchés publics à l'adresse suivante:

CHU — hôpitaux de Rouen

Direction des Travaux et des Services Techniques (Dtst)

1,Rue de Germont — porte 5 — 1er étage

76031 Rouen Cedex

Ou en adressant sa demande par télécopie au: 02.32.88.87.67

c) Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans les conditions définies ci-dessous.

d) Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:

— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);

— soit la transmission par voie postale;

— soit la transmission en main propre.

Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).

Le Chu-Hôpitaux de Rouen permet aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant:

https://www.achats-hopitaux.com

Le soumissionnaire se reporte à l'annexe jointe au règlement de consultation pour suivre la procédure de dématérialisation.

e) Le Chu-Hôpitaux de Rouen permet aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer par voie postale (pli recommandé avec avis de réception postal) ou par remise en main propre, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, à l'adresse suivante:

Direction des Travaux et des Services Techniques

1, Rue de Germont — porte 5 — 1er étage

76031 Rouen Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 093-165837 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret n

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312312
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-165837
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Le marché public est un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum annuels tels que précisé ci-après, conformément à l'article 78-ii-1 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des prestations//fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées au DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. La valeur estimée correspond au montant prévisionnel du marché public pour toute la durée du marché public.

Description des options:

Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire.

Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.

Le marché public est un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum annuels tels que précisé ci-après, conformément à l'article 78-ii-1 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2016/S 174-312312 (2016-09-07)

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