Fourniture de filtres «ECH» pour l'anesthésie et la réanimation

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse dans la limite de 40 %.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: Fc.2016.053
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse dans la limite de 40 %. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292162
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse dans la limite de 40 %.

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: 17FAR01
Numéro du lot: 1
Brève description:

Filtre d'anesthésie électrostatique échangeur de chaleur et d'humidité combiné antibactérien et antiviral, adulte, de courte durée avec support de cathéter et raccord coudé sans latex, non stérile.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois sans pouvoir excéder la date du 31.12.2020.
Description des options: Le marché est conclu pour 1 première période du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Intitulé du lot: 17FAR02
Numéro du lot: 2
Brève description:

Filtres d'anesthésie électrostatique combiné antibactérien et antiviral, nourrisson de 3 kg à < 20 kg, de courte durée, angulé à 90° à rotule, non stérile.

Intitulé du lot: 17FAR03
Numéro du lot: 3
Brève description:

Filtre de réanimation chirurgicale électrostatique échangeur de chaleur et d'humidité combiné antibactérien et antiviral, adulte, de longue durée, avec support de cathéter, sans latex, non stérile.

Intitulé du lot: 17FAR04
Numéro du lot: 4
Brève description:

Filtre pour la réanimation médicale électrostatique échangeur de chaleur et d'humidité combiné antibactérien et antiviral, adulte, de longue durée, non stérile.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux Civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller…

… — 68024 — Colmar.

… 68024 — Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1. Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).

2. Les capacités professionnelles:

— la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen,

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement,

— en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes jusqu'au 31.12.2017 puis révisables, en cas de reconduction, aux 1.1.2018, 1.1.2019 et 1.1.2020.

Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée par les anesthésistes sur la base de la documentation technique)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Offre financière (coût d'utilisation)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: Bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 et 215 — 39 avenue de la Liberté
Pays: fr422 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 162-292162 (2016-08-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse dans la limite de 40 %. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 31193.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008366
Se réfère à l'avis: 2016/S 162-292162
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants maximum annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse dans la limite de 40 %.

Intitulé du lot: 17far01
Description des options: Le marché est conclu pour un première période du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Intitulé du lot: 17far02
Brève description:

Filtres d'anesthésie électrostatique combiné antibactérien et antiviral, nourrisson de 3 kg à <20kg, de courte durée, angulé à 90° à rotule, non stérile.

Intitulé du lot: 17far03
17far04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller, 68024 Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Source: OJS 2017/S 006-008366 (2017-01-06)

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