Fourniture de feux d'affectation de voies de péage et de pièces détachées, leur installation et leur maintenance pour les sociétés APRR, AREA, CEVM

Société des autoroutes Paris Rhin Rhône

Un marché à bons de commande sera passé pour le compte des sociétés APRR, AREA, CEVM.
Ce marché a pour objet la fourniture de feux d'affectation de voies de péage et de pièces détachées, leur installation et leur maintenance pour les réseaux concédés aux sociétés APRR, AREA et CEVM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ARP signal/groupe SNEF

Qui ?

• Société des autoroutes Paris Rhin Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-08	Avis de marché
2017-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue: Environ 900 feux d'affectation de voies de péage pour la durée du marche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Rhin Rhône
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Téléphone: +33 380776700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124048
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.marches-securises.fr Modalités de remises des dossiers: Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis au paragraphE III.2, qui portera seulement le nom du candidat. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention: Ne pas ouvrir avant la date fixée Consultation n° 16 01 12 Objet: fourniture de feux d'affectation de voies de péage et de pièces détachées, leur installation et leur maintenance pour les sociétés aprr, area, cevm Appel a candidatures du 8.4.2016 Les candidatures seront transmises par courrier postal en lettre recommandée avec accuse de réception, ou déposées a l'adresse indiquée a l'annexe a.III contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV. 3 .4 ci-dessus et ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyés a leurs auteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un marché à bons de commande sera passé pour le compte des sociétés APRR, AREA, CEVM.

Ce marché a pour objet la fourniture de feux d'affectation de voies de péage et de pièces détachées, leur installation et leur maintenance pour les réseaux concédés aux sociétés APRR, AREA et CEVM.

Numéro de référence: 16 01 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autouroutes concédés à APRR, AREA et CEVM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (et éventuelle habilitation du mandataire par ses co-traitants) (DC1 dûment signée).

2) Déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique D1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure ou équivalentes, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.

3) Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

4) Les attestations d'assurances de responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité, avec le détail des risques couverts.

5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de fournitures et services de même nature que celle du marché.

Capacité technique et professionnelle:

6) Liste des principales références similaires effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

7) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

8) Indication des moyens matériels: outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront définis ultérieurement dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres

Les règlements seront effectués par virement à 45 jours à compter de la fin du mois d'émission des factures. Le dossier de consultation prévoira les modalités de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

Les candidats pourront procéder aux modifications suivantes, après accord préalable du maître d'ouvrage en respectant l'interdiction des candidatures multiples définie ci-avant:

a) Jusqu'à la date limite de remise des offres: les groupements pourront modifier la répartition des rôles entre leurs membres (ex: changement de mandataire).

b) Jusqu'à la signature du marché:

En cas de modifications statutaires intervenant dans l'une des sociétés participant à la consultation, celle-ci pourra demander sur production des justificatifs, que ces modifications soient prises en compte par le maître d'ouvrage.

En cas de procédure collective affectant l'un des membres d'un groupement, le groupement sera autorisé à continuer à participer à la consultation en proposant un sous-traitant se substituant au membre défaillant.

Dans tous les cas, ces modifications ne pourront être acceptées par le maître d'ouvrage qu'à la condition expresse que la ou les entités concernée(s) par ces modifications (candidat unique, groupement ou l'un de ses membres) dispose(nt) de la capacité professionnelle, technique et financière suffisante (au sens des documents de consultation) pour l'exécution des prestations lui (leur) incombant, en cas d'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette procédure donnera lieu a la conclusion d'un marche a bons de commande pour une durée de 5 ans a compter de sa notification.

La durée du marche est justifiée par l'objet du marche, son volume et la nécessite d'homogeneiser les équipements.

Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacités financières, capacités professionnelles, capacités techniques suffisantes au regard de l'étendue et de l'objet du marché.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société des autoroutes Paris Rhin Rhône
Point de contact: Patrick Pioger
Téléphone: +33 680287167 📞
Courrier électronique: patrick.pioger@aprr.fr 📧
URL pour informations complémentaires: www.aprr.fr 🌏
URL des documents: www.appr.fr 🌏
Point de contact: Cellule marchés
Fax: +33 380776720 📠
URL pour la participation: wwww.aprr.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16 01 12
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.marches-securises.fr

Modalités de remises des dossiers:

Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis au paragraphE III.2, qui portera seulement le nom du candidat. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention:

Ne pas ouvrir avant la date fixée

Consultation n° 16 01 12

Objet: fourniture de feux d'affectation de voies de péage et de pièces détachées, leur installation et leur maintenance pour les sociétés aprr, area, cevm

Appel a candidatures du 8.4.2016

Les candidatures seront transmises par courrier postal en lettre recommandée avec accuse de réception, ou déposées a l'adresse indiquée a l'annexe a.III contre récépissé.

Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV. 3 .4 ci-dessus et ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyés a leurs auteurs.

Source: OJS 2016/S 071-124048 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 602 816 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes Paris Rhin Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228503
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-124048
Numéro JO-S: 113

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes concédés à APRR, AREA et CEVM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
Nom: Groupement ARP signal/groupe SNEF
Adresse postale: 166 allée Saint-Brisson
Commune postale: Sézanne
Code postal: 51120
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016250029
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: n
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 113-228503 (2017-06-12)

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