Fourniture de fauteuils lits, lits accompagnants et accessoires

Quantité ou étendue

Appel d'offres pour la fourniture de fauteuils lits, lits accompagnants et accessoires dans le cadre d'un marché à bons de commande chiffré en montant minimum HT (détaillé à l'article 2 du règlement de consultation) comprenant 3 lots.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable ensuite 3 fois 1 an par reconduction tacite.

Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique (cf article 9-2 du Règlement de consultation: Dispositions relatives à la dématérialisation)

— obtention du dossier de consultation sur format papier

les dossiers de consultation pourront également être fournis gratuitement, à l'adresse suivante:

Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Direction des achats

Secteurs marches — 2ème étage

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

envoi des documents:

— en cas d'envoi par support papier, les plis cachetés contenant les offres seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00, à l'adresse suivante:

Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Direction des achats

Secteur marches — 2ème étage

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

avant la date et heures limites de réception des offres (cf. Page 1 du règlement de consultation). Les dossiers qui seraient remis ou qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

— En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante:

http://www.achats-hopitaux.com

Se reporter à l'article 9 du Règlement de Consultation: Dispositions relatives à la dématérialisation

— en cas de transmission sur support physique électronique, les plis cachetés contenant les supports (CD, Dvd,

Clé USB, etc...) seront expédiés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé (article 9.4.2 du règlement de consultaion), à l'adresse suivante:

Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Direction des achats

secteur marches — 2ème étage

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique; par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

Contenu de l'enveloppe extérieur:

L'enveloppe extérieure portera l'indication de l'appel d'offres:

« fourniture de fauteuils lits, lits accompagnants et accessoires — aO no 46-16 DA — ne pas ouvrir»

a l'intérieur de ce pli, les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées cidessous constituant la candidature et l'offre.

Les documents devront toujours comporter une date et une signature originales ainsi que le cachet de l'entreprise. De plus, la signature devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

1- pièces constituant la candidature:

— La lettre de candidature — modèle Dc1

— La déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée

— kbis

— dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse les divers documents visés à l'article 11 du Règlement de Consultation. Le candidat est invité à produire ces documents dès la présentation de sa candidature afin qu'ensuite l'attribution du marché se réalise plus rapidement, permettant ainsi une meilleure satisfaction des besoins exprimés par la Personne publique.

La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché: (rubrique «B» de la Déclaration du Candidat modèle Dc2).

Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

Les documents (Dc1,Dc2, Noti2) peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

2- pièces obligatoires constituant l'offre:

— l'acte d'engagement (*)

— les Annexes à l'acte d'engagement (tableaux de réponse: un par lot) (*) (**).

— les fiches techniques en français

(*) — en l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus, l'offre sera considérée comme rejetée.

(**)- en l'absence de réponse du candidat sur les produits de même nature (annexe à l'acte d'engagement), la Personne publique considèrera que le candidat ne commercialise pas de produits de même nature autres que ceux répertoriés dans le tableau de réponse.

— En l'absence de réponse pour le pourcentage de remise, la personne publique considèrera que le candidat ne consent aucune remise sur les produits de même nature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.