Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour la chirurgie cardiaque

CHU de Rouen

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Chaque lot du Marché Public est un accord cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Qui ?

• CHU de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: Dahlib — cellule des marchés publics — 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149567
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361027
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Chaque lot est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Chaque lot est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Il s'agit d'un marché alloti — 37 lots
Numéro du lot: 1
Brève description:

La définition des besoins des 37 lots, les caractéristiques techniques des dispositifs à fournir sont indiquées au CCTP, au BPU, et à l'état des besoins.

Les quantités estimatives annuelles par lot sont spécifiées au Bpu.

Le montant estimé ci-dessous correspond à l'ensemble des lots pour 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu au 30/09/2016. Chaque lot peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée ne dépasse le 30/09/2019. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le Chu-Hôpitaux de Rouen reconduit automatiquement le marché public).

Description des options:

Le Chu-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée;

— la déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— Une description des effectifs du candidat pour les trois dernières années;

— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com B) Le candidat peut obtenir le DCE sous format papier en adressant sa demande auprès de la cellule des marchés publics à l'adresse suivante: CHU — hôpitaux de Rouen Direction des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie biomédicale 1, Rue de Germont — porte 5 — 1er étage 76 031 ROUEN Cedex Ou en adressant sa demande par télécopie au: 02.32.88.81.40 Conformément à l'article 40-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission desplis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde » — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise. Elle est transmise à l'adresse suivante: M. le directeur des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie biomédicale Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen 1, rue de Germont Cour d'honneur — porte 5 76 031 ROUEN Cedex

Pour les lots 6 à 37, il est demandé à tous les candidats présentant une offre pour ces lots de remettre les échantillons listés et énumérés au BPU avant la date et heure limites de réception des offres fixées au règlement de consultation.

Des essais seront demandés, les candidats concernés recevront une invitation pour procéder à ces essais dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence«tarn-et-garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149567 (2016-04-26)

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