Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour la cardiologie interventionnelle

CHU de Rouen

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Chaque lot du Marché Public est un accord cadre de fourniture conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: dahlib-pharma-ig-cardiointerv
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Chaque lot du Marché Public est un accord cadre de fourniture conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151678
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le lot est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Systeme transfemoral de fermeture des shunts intracardiaques
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Ensemble des prestations // fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU, au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1: état des besoins.
Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées au Bpu.
Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
La valeur estimée correspond au montant prévisionnel du lot pour toute la durée du marché public.
Valeur estimée hors TVA: 212 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Le lot est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu au 10/02/2017. Le lot peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 10/02/2019.
Description des options:
Le Chu-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Informations complémentaires:
Le lot est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Intitulé du lot: Endoprothese (stent) coronaire active avec delivrance D' EVEROLIMUS, en alliage platine-cobalt
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 494 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Catheter pour valvuloplastie
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'Ensemble des prestations // fournitures pouvant être commandées sont décrites au BPU, au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1: état des besoins. Les quantités estimatives annuelles sont spécifiées au BPU. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. La valeur estimée correspond au montant prévisionnel du lot pour toute la durée du marché public.
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Valeur estimée hors TVA: 379 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Introducteur pour passage D'Un biotome dans le ventricule droit
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée;
*La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Une description des effectifs du candidat pour les trois dernières années;
— références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dahlib cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 40-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).
Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre.
Le Chu-Hôpitaux de Rouen impose au candidat de déposer son pli, contenant les candidatures et les offres à constituer par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées au règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
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Le candidat se reporte à l'annexe jointe au règlement de consultation pour suivre la procédure de
dématérialisation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la
demande.
A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son
intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. le directeur des Achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie Biomédicale
Du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen
1, Rue de Germont
Cour d'honneur — porte 5
76031 ROUEN Cedex
Ou en adressant sa demande par fax au 02.32.88.81.40
les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies au règlement de consultation.
Pour chaque lot candidaté, les candidats remettent les échantillons listés et énumérés au BPU avant la date et heure limites de réception des offres fixées au règlement de consultation.
Les candidats devront les envoyer, à titre gracieux.
Des essais seront demandés, les candidats concernés recevront une invitation pour procéder à ces essais.
Les modalités de déroulement des essais seront précisées aux candidats concernés et se dérouleront auprès du service de chirurgie de cardiologie.
Selon le dispositif essayé, les frais occasionnés par les essais pourront donner lieu à facturation sur la base des prix fixés au BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 086-151678 (2016-04-28)
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