Fourniture de dispositifs médicaux stériles de rythmologie

CHU de Rouen

Fourniture de dispositifs médicaux stériles:
— stimulateurs cardiaques implantables et sondes,
— défibrillateurs implantables et sondes,
— autres dispositifs pour électrophysiologie et rythmologie cardiaques.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent Marché Public est un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: Dahlib-pharma-ig-stimulateurs
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux stériles: — stimulateurs cardiaques implantables et sondes, — défibrillateurs implantables et sondes, — autres dispositifs pour électrophysiologie et rythmologie cardiaques. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent Marché Public est un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Date de fin: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303540
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le marché public est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-II-3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux stériles:
— stimulateurs cardiaques implantables et sondes,
— défibrillateurs implantables et sondes,
— autres dispositifs pour électrophysiologie et rythmologie cardiaques.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent Marché Public est un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
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Informations sur les lots:
Les soumissionnaires sont autorisés à présenter des offres variables «globalisées» dans les conditions définies à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Il s'agit d'un marché public alloti — nombre de lots: 85 lots définis à l'article 2.3 du règlement de consultation
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées au bordereau des prix unitaires (BPU). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Description des renouvellements:
Chaque lot du marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché public au titulaire au 1.4.2017. Chaque lot du marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale ne pouvant pas excéder le 31.3.2020.
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Description des options:
Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-4 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et/ou de le reconduire.
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Informations complémentaires:
Le marché public est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-II-3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché public est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années,
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dahlib — cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 40-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).
Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre.
Le CHU-Hôpitaux de Rouen impose aux soumissionnaires de déposer son pli, contenant les candidatures et les offres à constituer par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées au règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
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Le soumissionnaire se reporte à l'annexe jointe au règlement de consultation pour suivre la procédure de dématérialisation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achat-public.com
B. L'opérateur économique peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. le directeur des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale du Centre hospitalier universitaire de Rouen — 1 rue de Germont — Cour d'Honneur — porte 5 — 76031 Rouen Cedex.
Ou en adressant sa demande par fax au 0232888140.
Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies au règlement de consultation.
Des essais seront demandés dans les conditions définies ci-dessous.
Les soumissionnaires concernés recevront une invitation pour procéder à ces essais.
Les modalités de déroulement des essais seront précisées aux soumissionnaires concernés et se dérouleront auprès du service de cathétérisme cardiaque.
Lors du déroulement des essais, chaque dispositif essayé devra:
— être enregistré au CHU-Hôpitaux de Rouen, au niveau de la pharmacie et tracé dans l'intégralité du circuit,
— faire l'objet d'une information auprès des utilisateurs,
— être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d'évaluation à remettre à la pharmacie.
Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens et médecins référents. Les soumissionnaires devront participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d'essai définie par le CHU-Hôpitaux de Rouen.
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Selon le dispositif essayé, les frais occasionnés par les essais pourront donner lieu à facturation sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires (BPU).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 169-303540 (2016-08-29)
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