Fourniture de dispositifs médicaux stériles — abord parentéral 2 partie, au profit des établissements adhérents au groupement national — P17RE

CHU Bordeaux

Fourniture de dispositifs médicaux stériles — abord parentéral 2 partie, au profit des établissements adhérents au groupement national — P17RE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Cathéters › Accessoires de cathéter

Où ?

• Aube
• Bas-Rhin
• Bouches-du-Rhône
• Finistère
• France
• Gironde
• Isère
• Marne
• Martinique
• Meurthe-et-Moselle
• Rhône
• Sarthe
• Somme
• Territoire de Belfort
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: 16UDMFNA206
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux stériles — abord parentéral 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires de cathéter 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: vanessa.durou.ext@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557656741 📞
Fax: +33 557656377 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2016_xCRSIyV17m&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345013
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-165853
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Durée: les AC et les MS n° 1 sont conclus pour la période allant de la date de notification au 28.2.2019. Ils pourront éventuellement être reconduits de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2019 (soit jusqu'au 29.2.2020). La période d'exécution de l'AC et du MS n° 1 commence à la plus tardive des deux dates suivantes: le 1.3.2017 ou à la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Boitier de protection pour connexion LUER
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1: boitier de protection pour connexion LUER — qté min. 1
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre et le marché subséquent n° 1 sont reconductibles tacitement 1 fois pour une période d'une durée 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre et du marché subséquent n° 1 est de 36 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Protecteur souple stérile de robinet
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: protecteur souple stérile de robinet — qté min. 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. liste des adhérents (CHU et principaux CH).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, uniquement pour les groupements (modèle de lettre de candidature ou forme libre), dûment complétée et datée par chacun des co-traitants en cas de groupement ou forme libre précisant:

— la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel),

— l'objet de la candidature et le ou les lots concernés,

— la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

2. Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

3. Inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Aix-en-Provence
Adresse postale: avenue Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13616
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Amiens
Adresse postale: Hôpital Nord Pharmacie Centrale — place Victor Pauchet
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80054
Pays: Somme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Bar-sur-Seine
Adresse postale: 6 rue du stade
Commune postale: Bar-sur-Seine
Code postal: 10110
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Hôpital Nord Franche Comté (Belfort-Montbéliard)
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90013
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: Hôpital Haut-Lévèque — pharmacie des dispositifs médicaux stériles — magasin général — avenue de Magellan
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33604
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Pôle Pharmacie — UF DMS — BP 217
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38043
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Libourne
Adresse postale: Pharmacie — 112 rue de la Marne — BP 1998
Commune postale: Libourne Cedex
Code postal: 33505
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices Civils de Lyon
Adresse postale: Pharmacie Centrale des HCL — 57 rue Francisque Darcieux
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69561
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72037
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Fort-de-France
Adresse postale: Pharmacie — BP 632
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97261
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — hôpitaux de Marseille
Adresse postale: SCOP — 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 05
Code postal: 13354
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nancy
Adresse postale: Pharmacie Centrale — 29 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Quimper
Adresse postale: Pharmacie — 14 avenue Yves Thépot — BP 1757
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Pôle Pharmacie Pharmacovigilance — avenue du Général Kœnig
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: Pharmacie Pôle logistique — 1 place de l'Hôpital — BP 426
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67091
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon la Seyne
Adresse postale: avenue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Troyes
Adresse postale: Service Pharmacie — 101 avenue Anatole France — BP 718
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10003
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats UNIHA
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Contact
Point de contact: Durou Vanessa/Adjedj Aurélie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mchaudoreille@ch-aix.fr 📧
: pharmaciecentrale.secretariat@chu-amiens.fr 📧
: n.andre@hopital10110.fr 📧
: cecile.llamasprudhon@hnfc.fr 📧
: vincent.philip@chu-bordeaux.fr 📧
: dschmitt@chu-grenoble.fr 📧
: gerard.laudette@ch-libourne.fr 📧
: veronique.bardey@chu-lyon.fr 📧
: bherve@ch-lemans.fr 📧
: veronique.legris-allusson@chu-fortdefrance.fr 📧
: marc-pascal.lambert@mail.ap-hm.fr 📧
: ac.tisselin@chu-nancy.fr 📧
: s.besse@ch-cornouaille.fr 📧
: mlegrand@chu-reims.fr 📧
: sandra.wisniewski@chru-strasbourg.fr 📧
: viviane.piedcoq@ch-toulon.fr 📧
: vincent.lauby@ch-troyes.fr 📧
: aude.barbier@uniha.org 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2016_xCRSIyV17m&cycNum=0 🌏
Adresse postale: Hôpital Haut-Lévêque — pharmacie des dispositifs médicaux stériles — 1er étage — unité d'achat des dispositifs médicaux — avenue de Magellan
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Point de contact: Durou Vanessa/Adjedj Aurelie
Adresse Internet: http://chu-bordeaux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation aboutira à la conclusion:

— d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum pour chaque lot,

— de marchés subséquents numéros 1 pour l'ensemble des lots (l'offre classée première au titre de l'accord-cadre correspond au marché subséquent numéro 1); il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec quantités minimales sans maximum (basées sur les quantités estimatives) pour les lots n° 1 et 2.

D'autres marchés subséquents issus du présent accord-cadre pourront être conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance de besoins des membres du groupement de commandes et seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

La centrale d'achat UNIHA adhère pour l'ensemble des lots. Les quantités estimatives de la centrale d'achat UNIHA sont incluses dans les quantités indiquées dans le présent avis pour l'ensemble des lots (renseignées pour la 1

Le CHU de Bordeaux est un établissement public de santé. Il agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il est coordonnateur du groupement de commandes UNIHA des CHU et des principaux CH pour les établissements listés au I.1.

Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achatshopitaux.com

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée. Unité monétaire: l'euro. (Pour les DOM-TOM, les prix devront être proposés par le candidat en FCA — freecarrier).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

Les candidats pourront saisir le juge administratif:

— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,

— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics de Bordeaux — (CCIRA de Bordeaux)
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jeanlouis.barbaud@directe.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345013 (2016-09-30)

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