Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique 2ème partie au profit du groupement régional de commandes

Quantité ou étendue

Nombre de lots: 20 lotspour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.Durée: Lots nº 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-15-16-17-18-19-20: les accord-cadres et les marchés subséquent no 1 sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 28/02/2019. Lots no11-12-13-14: Les accords cadre et les marchés subséquents no 1 sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 28/02/2017. La période d'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent no 1 commence à la date de notification. Lots nº 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-15-16-17-18-19-20: l'accord-cadre et le marché subséquent no 1 sont reconductibles tacitement deux fois pour une période d'une durée de 12 mois. Lots nº 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-15-16-17-18-19-20: La durée maximale du marché subséquent nº 1 ou de l'accord cadre est de 36 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur du chu de bordeaux (Établissement coordonnateur) pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.

Informations complémentaires

Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum et conclu avec un seul opérateur économique.

Le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera titulaire du marché subséquent no1. Un mise à disposition d'équipement est sollicité pour le lot 3.

Lot 1-1 transfuseurs steriles 40 MICRONS pour autotransfusion mini Ms1 1ère période: 2182 mini Ms1 2ème période: 2182 mini Ms1 3ème période: 2182

lot 2-1 dilatateur progressif mini Ms1 1ère période: 1273 mini Ms1 2ème période: 1273 mini Ms1 3ème période: 1273

lot 3-1 anse de conisation petite, moyenne et grande, a usage unique avec angle de decoupe pre- defini avec mise a disposition du generateur mini Ms1 1ère période: 133 mini Ms1 2ème période: 133 mini Ms1 3ème période: 133

lot 4-1 collecteur fecal non sterile mini Ms1 1ère période: 203 mini Ms1 2ème période: 191 mini Ms1 3ème période: 191

lot 5-1 SYSTEME sterile de recueil et d'autotransfusion en post-operatoire AVEC contrôle de la dépression mini Ms1 1ère période: 1048 mini Ms1 2ème période: 1048 mini Ms1 3ème période: 1048

lot 6-1 Aerateur tympanique mini Ms1 1ère période: 90 mini Ms1 2ème période: 90 mini Ms1 3ème période: 90

Lot 7-0 aiguilles dentaires pour seringue a carpule

Lot 7-1 Sous-Lot 1: Aiguilles péri apicales mini Ms1 1ère période: 517 mini Ms1 2ème période: 517 mini Ms1 3ème période: 517

lot 7-2 Sous-Lot 2: Aiguilles intra septales mini Ms1 1ère période: 30 mini Ms1 2ème période: 30 mini Ms1 3ème période: 30

lot 7-3 Sous-Lot 3: Aiguilles tronculaires mini Ms1 1ère période: 1 mini Ms1 2ème période: 1 mini Ms1 3ème période: 1

lot 8-0 POCHES D'Aspiration non steriles avec ou sans tubulure, sans valve D'Arret de vide, y compris poches pour systeme D'Aspiration portatif type weinman et lsu

Lot 8-1 Sous-Lot no1: capacité de 0.8 à 1.2 litre mini Ms1 1ère période: 6683 mini Ms1 2ème période: 6683 mini Ms1 3ème période: 6683

lot 8-2 Sous-Lot no2: capacité de 0.8 à 1.2 litre avec tubulure mini Ms1 1ère période: 2926 mini Ms1 2ème période: 2926 mini Ms1 3ème période: 2926

lot 8-3 Sous-Lot no3: capacité de 1.5 à 2 litres mini Ms1 1ère période: 2286 mini Ms1 2ème période: 2286 mini Ms1 3ème période: 2286

lot 8-4 Sous-Lot no4: capacité de 1.5 à 2 litres avec tubulure mini Ms1 1ère période: 4286 mini Ms1 2ème période: 4286 mini Ms1 3ème période: 4286

lot 8-5 Sous-Lot no5: capacité de 3 litres mini Ms1 1ère période: 8113 mini Ms1 2ème période: 8113 mini Ms1 3ème période: 8113

lot 8-6 Sous-Lot no6: capacité de 3 litres avec tubulure mini Ms1 1ère période: 1428 mini Ms1 2ème période: 1428 mini Ms1 3ème période: 1428

lot 8-7 Sous-Lot no7: manchon de recueil toutes tailles ou Sets de prélèvements mini Ms1 1ère période: 484 mini Ms1 2ème période: 484 mini Ms1 3ème période: 484

lot 8-8 Sous-Lot no 8: Filtre à fumée mini Ms1 1ère période: 343 mini Ms1 2ème période: 343 mini Ms1 3ème période: 343

lot 9-1 pochesde recueil sterile pour drainage chirurgical sans dispositif D'Acces (60 mm maximum) mini Ms1 1ère période: 643 mini Ms1 2ème période: 643 mini Ms1 3ème période: 643

lot 10-1 poches de recueil sterile pour drainage chirurgical sans dispositif D'Acces (30 mm maximum) mini Ms1 1ère période: 2180 mini Ms1 2ème période: 2180 mini Ms1 3ème période: 2180

lot 11-1 housse de protection pour naso fibroscope pour appareil pentax mini Ms1: 1658

Lot 12-1 housse a usage unique pour naso fibroscope pour appareil olympus mini Ms1: 1669

Lot 13-1 housse a usage unique pour naso fibroscope pour appareil storz mini Ms1: 2827

Lot 14-1 housse de protection pour microscope zeiss type omni avec ou sans vision optimisée mini Ms1: 81

Lot 15-0 masques chirurgicaux à lien

Lot 15-1 sous lot 1: type II mini Ms1 1ère période: 48004 mini Ms1 2ème période: 48004 mini Ms1 3ème période: 48004

lot 15-2 sous lot 2: type II-R mini Ms1 1ère période: 76712 mini Ms1 2ème période: 76712 mini Ms13ème période: 76712

lot 16-0 masques chirurgicaux à attache auriculaire

Lot 16-1 sous lot 1: type II mini Ms1 1ère période: 101797 mini Ms1 2ème période: 99511 mini Ms1 3ème période: 99511

lot16-2 sous lot 2: type II-R mini Ms1 1ère période: 27970 mini Ms1 2ème période: 27970 mini Ms1 3ème période: 27970

lot 17-1 Drain tubulaire non perforé en caoutchouc longueur 30cm mini Ms1 1ère période: 1815 mini Ms1 2ème période: 1815 mini Ms1 3ème période: 1815

lot 18-1 Collecteur pour objets piquants coupants tranchants 0,5 litre mini Ms1 1ère période: 1277 mini Ms1 2ème période: 1202 mini Ms1 3ème période: 1145

lot 19-1 Collecteur pour objets piquants coupants tranchants 0,7 litre pour SAMU mini Ms1 1ère période: 528 mini Ms1 2ème période: 528 mini Ms1 3ème période: 528

lot 20-1 Collecteur pour objets piquants coupants tranchants 2 litres mini Ms1 1ère période: 2482 mini Ms1 2ème période: 2122 mini Ms1 3ème période: 2179

fiche technique: Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.

L'Analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.

La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur du CHU de Bordeaux (établissement coordonnateur) et servira de référence pour la durée du marché.

— Documentation technique: Information relative aux dispositifs médicaux

l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.

Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera dans le dossier technique les informations suivantes:

— références aux normes françaises, européennes et autres,

— attestation des «Bonnes pratiques de fabrication », et de laboratoire,

— nom du responsable matériovigilance.

— la durée de garantie des dispositifs médicaux

les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.

information relative à l'équipement mis à disposition

les candidats préciseront:

— le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des équipements mis à disposition,

— le planning prévisionnel de maintenance préventive,

— le délai de remise en ordre de marche de l'équipement mis à disposition

— le pays de fabrication de l'équipement,

— l'identité du fabriquant.

— les coordonnées de la société assurant la représentation commerciale ou la diffusion de l'équipement,

— le type et la désignation commerciale du matériel.

— Le prix de vente public de l'équipement mis à disposition

les candidats devront impérativement joindre à leur offre, un dossier technique dans lequel figureront tous les renseignements et caractéristiques des différents matériels proposés, ainsi que le questionnaire ci-joint dûment rempli (annexe 1 du présent CCTP) concernant la mise à disposition.

ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre.

Spécimen et évaluation: les fournitures proposées devront faire l'objet d'envoi de spécimen selon les modalités suivantes: 2 spécimens pour chacun des lots et sous lots. Les spécimens devront être adressés au plus tard le 18.4.2016 à 12:00. L'analyse de ces spécimens sera prise en compte dans le critère adéquation à la prescription médicale

les échantillons supplémentaires pour évaluation: Les échantillons, au titre de la comparaison des offres et pour la réalisation d'essai sur site des établissements adhérents, pourront être demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme pour un lot considéré. Les résultats de l'analyse et de l'essai seront, dans ce cas, pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.

a compter de la demande du coordonnateur (CHU de Bordeaux), le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés. Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com).

En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière

adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée

il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

unité monétaire: l'euro.

le CHU de Bordeaux est un établissement public de santé. Il agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il est coordonnateur du groupement régional de commandes (CHU et CH d'aquitaine) pour les établissements suivants:

CH D'Agench d'arcachon, CH de Bayonne, CH de Bergerac, CH de Haute Gironde Blaye, CHU de Bordeaux, CH de Dax, CH Sud Gironde Langon, CH de Libourne, CH de Marmande, CH de Mont de Marsan, CH d'Oloron Ste-Marie, CH de Pau, CH de Périgueux, Groupement de coopération sanitaire pôle de santé du Villeneuvois et Groupement d'aquitaine.

date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.