Fourniture de dispositifs médicaux à caractère pharmaceutique pour le Centre hospitalier de Tourcoing

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 66 à 69 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces commandes ne font l'objet d'aucun minimum, et d'un maximum fixé, pour la période initiale puis pour chaque période de reconduction, à 200 % des quantités annuelles prévisionnelles, telles que reprises en annexe au CCP. La présente consultation est divisée en 175 lots distincts, au sens de l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le contenu détaillé des lots est présenté en annexes au CCP «catalogue des produits», selon la décomposition suivante:

— abord CHIR,

— abord OPH,

— abord parenteral,

— abord URO,

— anesth RÉA,

— cardio VASC,

— déchets,

— produits digestifs,

— dm non stériles,

— fermetures de plaies,

— pansements,

— radio,

— STÉ.

Chaque candidat peut produire une proposition variante par lot auquel il soumissionne, au maximum, faisant l'objet d'un acte d'engagement et d'une proposition de prix distincts. Chaque proposition variante respecte, à minima, l'acte d'engagement, le CCP et leurs annexes. Elles peuvent toutefois, pour les lots 48, 113, 155 et 156, consister en la mise à disposition d'un appareil ou équipement dans le cadre de la fourniture du consommable y afférent, dans les conditions fixées en annexe «variantes MAD». Afin de permettre au Centre hospitalier de Tourcoing d'apprécier au mieux les fournitures proposées, chaque candidat fournit, à titre gracieux et pour l'ensemble des lots auxquels il candidate, des échantillons, selon les modalités de l'article 5.4.3 du règlement de consultation. Le cas échéant, le Centre Hospitalier de Tourcoing se réserve le droit de demander aux candidats la fourniture d'échantillons supplémentaires, postérieurement à la date limite de réception des offres, afin de pouvoir apprécier au mieux leur valeur technique. Pour les candidats ayant proposé, en variante aux lots 48, 113, 155 et 156, des équipements mis à disposition dans le cadre de la fourniture des consommables y afférent, une présentation desdits équipements est réalisée, selon les modalités de l'article 7.2 du règlement de consultation. En application de l'article 59-II du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Centre hospitalier de Tourcoing se réserve le droit de permettre aux candidats ayant présenté des offres irrégulières de régulariser leurs offres.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.nord-sante.org/. Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé. Les offres peuvent également être transmises:

— par voie postale, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse: Centre hospitalier de Tourcoing — cellule des marchés publics — 155 rue du Président Coty — 59208 Tourcoing — en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2017. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois, pour se terminer au plus tard le 31.12.2020.

Description des options

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2017. Il est ensuite tacitement reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois, pour se terminer au plus tard le 31.12.2020.