Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure pour l'activité des centres dentaires municipaux

Ville de Drancy

Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure pour l'activité des centres dentaires municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2017-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités dentaires
Numéro de référence: F2016/disp-dent/MM
Brève description:
Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure pour l'activité des centres dentaires municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités dentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Unités dentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965009 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MUyPOtMoIU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MUyPOtMoIU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229385
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Cette consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum annuel et un opérateur économique. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Demande d'échantillons: Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon des fournitures listées à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): mairie de Drancy, service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex. Mme Matoussi, Tél. +33 148965009, marches.publics@drancy.fr. Renseignement(s) technique(s): mairie de Drancy, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex, Mme Magalie Henry, responsable administrative du service dentaire, Tél. +33 148964537, Fax: +33 148967835, Mail: magalie.henry@drancy.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 424 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Dispositifs sur mesure en prothèse dentaire.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2020.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dispositifs sur mesure en orthodontie.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour la candidature chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Pour la candidature chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Pour la candidature chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les sous-critères de la valeur technique sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique (les sous-critères de la valeur technique sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MUyPOtMoIU 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy
Adresse postale: Service des marchés publics — place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Drancy Cedex
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MUyPOtMoIU 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MUyPOtMoIU 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics — place de l'Hôtel de Ville — BP 76

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché est reconduit la date prévisionnelle du prochain avis se situe vers juillet 2020.
Cette consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum annuel et un opérateur économique.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Demande d'échantillons:
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon des fournitures listées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s): mairie de Drancy, service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex. Mme Matoussi, Tél. +33 148965009, marches.publics@drancy.fr.
Renseignement(s) technique(s): mairie de Drancy, place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex, Mme Magalie Henry, responsable administrative du service dentaire, Tél. +33 148964537, Fax: +33 148967835, Mail: magalie.henry@drancy.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
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— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2016/S 128-229385 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84464.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003097
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229385
Numéro JO-S: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les sous-critères de la valeur technique sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation.
La valeur technique (les sous-critères de la valeur technique sont précisés à l'article 5 du règlement de la consultation).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
2016-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n
Afficher plus
— Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 003-003097 (2017-01-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Laboratoire Rabreau Orthodontie LSF SARL — Laboratoire Suzeau-Frisquet
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers Mobilier médical Unités dentaires