Fourniture de dispositifs de signalisation permanente de type «Dos ouvert» et «Dos fermé» 2016-2017-2018

Ville de Bourges

Fourniture de dispositif de signalisation permanente de type «Dos ouvert» et «Dos fermé» 2016-2017-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-02 Avis de marché
2016-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 25000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 100000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché pourra etre reconductible pour 2 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourges
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue Jacques Rimbault, CS 50003
Code postal: 18020
Commune postale: Bourges Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039819
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification avril 2016. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La remise d'une offre par courriel est prohibée ( elle ne respecte pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent fournir des échantillons au plus tard à la date et heure limite de réception des offres: Adresse de livraison: Atelier Municipal — service Signalisation — route de Guerry — allée Napoléon III — 18000 Bourges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Fourniture de dispositif de signalisation permanente de type «Dos ouvert» et «Dos fermé» 2016-2017-2018.
Numéro de référence: 16001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 version août 2014) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version septembre 2010) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique: annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget principal de la collectivité — paiement suivant les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Bourges
Adresse postale: service Gestion du Domaine Public, 11 rue Jacques Rimbault CS 50003
Téléphone: +33 248578312 📞
Courrier électronique: nathalie.pernollet@ville-bourges.fr 📧
Fax: +33 248508950 📠
Adresse postale: service Commande Publique Porte 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service Commande Publique Porte 203, 11 rue Jacques Rimbault CS 50003
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-09-16 📅
2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16001
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 179-324909
2015/S 200-362511
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification avril 2016. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La remise d'une offre par courriel est prohibée ( elle ne respecte pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent fournir des échantillons au plus tard à la date et heure limite de réception des offres: Adresse de livraison: Atelier Municipal — service Signalisation — route de Guerry — allée Napoléon III — 18000 Bourges.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 025-039819 (2016-02-02)
Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs de signalisation permanente de type dos ouvert et dos fermé 2016 à 2018.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics@ville-bourges.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@ville-bourges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183720
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-039819
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 12.5.2016. les documents constitutifs de chaque marché sont consultables suivant les dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et notamment de son article 4. La version en vigueur de cette loi est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs de signalisation permanente 2016-2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 12.5.2016.
les documents constitutifs de chaque marché sont consultables suivant les dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et notamment de son article 4. La version en vigueur de cette loi est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 103-183720 (2016-05-26)
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