Fourniture de dispositifs d'affichage de consommation d'énergie pour les clients précaires

EDF

Marché de fourniture de dispositifs d'affichage de consommation d'énergie chez le client particulier en lien avec les compteurs d'énergie (tels Linky et Gazpar), conformément au décret ministériel relatif à la loi TECV. Marché cadre à tarifs d'une durée de 4 ans (2 ans fermes et 2 fois 1 année optionnelle). Marché à destination d'EDF SA, et stipulation pour autrui pour EDF Energy et Electricité de Strasbourg. Voir la note descriptive jointe au Rfi sur le portail achat d'EDF pour plus de détails.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• United Kingdom

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-04-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs électroniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: chloe.bitbol@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156651941 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116072
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés en III.2) sur la plateforme électronique portail achat d'EDF www.pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. N° du Rfi: Rfx_022905 Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou rfx).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options de durée: Marché de 2 ans fermes puis de 2 options d'un an chacune.

Options de périmètre: Les prestations relatives aux deux solutions informatiques (solution centralisée de connectivité internet avec le dispositif d'affichage permettant d'assurer l'administration, la gestion et la supervision du parc de dispositifs d'affichage et solution de production d'une application digitale de type «smartphone» à destination des utilisateurs du dispositif) sont optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM TOM Royaume-Uni.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Situation économique et financière:

C.1. :

1) Les candidats doivent fournir leur Chiffre d'Affaires réalisé sur l'année 2014. Un Chiffres d'affaires annuel minimum de 10 000 000 EUR est requis. En cas de Groupement Momentané d'Entreprises, le CA cumulé de toutes les sociétés co-traitantes sera pris en compte.

2) Les candidats doivent fournir leur Chiffre d'Affaires réalisé sur l'année 2015. Un Chiffres d'affaires annuel minimum de 10 000 000 EUR est requis. En cas de Groupement Momentané d'Entreprises, le CA cumulé de toutes les sociétés co-traitantes sera pris en compte.

C.2. :

1) Les candidats doivent fournir leur Chiffre d'Affaires réalisé sur l'année 2014 en Europe.

2) Les candidats doivent fournir leur Chiffre d'Affaires réalisé sur l'année 2015 en Europe.

C.3. :

1) Les candidats doivent fournir leur Chiffre d'Affaires réalisé sur l'année 2014 dans le domaine des produits électroniques présentant des similarités avec le dispositif objet du présent avis de marché.

2) Les candidats doivent fournir leur Chiffre d'Affaires réalisé sur l'année 2015 dans le domaine des produits électroniques présentant des similarités avec le dispositif objet du présent avis de marché.

Capacité technique et professionnelle:

C.4. Les candidats devront fournir une présentation de leur société, de leur organisation et de leurs activités.

C.5. Les candidats devront faire état de leur savoir-faire, de leurs compétences et de leurs principales références dans le domaine de la conception et de l'industrialisation de produits électroniques présentant des similarités avec le dispositif objet du présent avis de marché.

Ce critère est éliminatoire dans le cas où le candidat ne détient aucune compétence dans le domaine demandé.

C.6. Les candidats devront faire état de leur savoir-faire, de leurs compétences et de leurs principales références dans le domaine de la conception et de l'industrialisation de systèmes embarqués utilisant des ressources matérielles restreintes.

C.7. Les candidats devront faire état de leur savoir-faire, de leurs compétences et de leurs principales références dans le domaine de la conception et de l'industrialisation de produits électroniques présentant des similarités avec le dispositif objet du présent avis de marché, dans les conditions d'environnement des compteurs d'électricité.

C.8. Les candidats devront faire état de leur savoir-faire, de leurs compétences et de leurs principales références dans le domaine de l'implémentation de solution radio (Bande ism 868Mhz, 2,4 Ghz ou équivalent).

C.9. Les candidats devront faire état de leur savoir-faire, de leurs compétences et de leurs principales références dans le domaine des objets connectés.

C.10. Les candidats devront fournir leurs catalogues de produits électroniques sur leurs différents marchés.

C.11. Les candidats détailleront les dispositions mises en place au sein de leur structure afin de respecter ou de faire respecter les nouvelles directives européennes liées au respect de l'environnement (et particulièrement concernant le conditionnement, transport, stockage ou recyclage de produits informatiques).

C.12. Les candidats détailleront leur politique qualité et les principaux dispositifs et certifications s'y rattachant.

Ce critère est éliminatoire en cas d'absence de politique qualité.

C.13. Les candidats préciseront leurs principaux sites de production et si possible le type des produits électroniques et les volumes associés pour chacun de ses sites

C.14. Les candidats fourniront l'effectif moyen du personnel en Europe et dans le reste du monde pour les trois dernières années, ainsi que le pourcentage de cet effectif dédié sur les objets cités en référence.

C.15. Les candidats devront communiquer le % du chiffre d'affaire investit en R & D dans les domaines de compétences nécessaires à la réalisation du dispositif objet du présent Avis de Marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les Groupements sont autorisés à se porter candidat.

Chacune des sociétés constituant le Groupement doit s'être manifestée lors de l'Avis de Marché et doit avoir été déclarée apte à participer à la consultation.

Un candidat qui propose une offre au titre d'une groupement d'entreprises ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la candidature.

Les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants/co-traitants.

Les candidats devront respecter rigoureusement la date et l'heure limite de remise des candidatures fixées à la section IV. Aucun retard ne sera accepté.

Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en tête de leur offre.

Toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Chloé Bitbol
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 066-116072 (2016-03-31)

Informations complémentaires (2016-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124791
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-116072
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2016/S 071-124791 (2016-04-07)

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