Fourniture de denrées alimentaires: beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés classiques et issus de l'agriculture biologique

Mairie de Nanterre

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés classiques et issus de l'agriculture biologique nécessaires aux besoins de la ville de Nanterre.
Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les marchés prennent la forme d' accords-cadres mono attributaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans montant minimum, mais avec un montant maximum.
Les montants annuels pour chacun des lots sont de:
Lot n° 1: beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés classiques
— sans montant minimum,
— montant maximum: 600 000 EUR HT.
Lot n° 2: Beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés issus de l'agriculture biologique
— sans montant minimum,
— montant maximum: 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-14 Avis de marché
2016-10-07 Informations complémentaires
2017-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Numéro de référence: DFA-AOOE-37-16
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés classiques et issus de l'agriculture biologique nécessaires aux besoins de la ville de Nanterre. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les marchés prennent la forme d' accords-cadres mono attributaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans montant minimum, mais avec un montant maximum. Les montants annuels pour chacun des lots sont de: Lot n° 1: beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés classiques — sans montant minimum, — montant maximum: 600 000 EUR HT. Lot n° 2: Beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés issus de l'agriculture biologique — sans montant minimum, — montant maximum: 400 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦
Code CPV supplémentaire: Beurre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320415
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1. Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; 3. Les modalités pratiques de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation. Des échantillons gratuits seront demandés aux candidats pour juger de la qualité de leur offre. Se référer au règlement de la consultation pour les modalités de remise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés classiques et issus de l'agriculture biologique nécessaires aux besoins de la ville de Nanterre.
Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les marchés prennent la forme d' accords-cadres mono attributaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans montant minimum, mais avec un montant maximum.
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Les montants annuels pour chacun des lots sont de:
Lot n° 1: beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés classiques
— sans montant minimum,
— montant maximum: 600 000 EUR HT.
Lot n° 2: Beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés issus de l'agriculture biologique
— montant maximum: 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés classiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés classiques.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont passés pour une durée de 12 mois à compter de leur notification.
Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois, à la date de notification, pour une durée identique.
Intitulé du lot: Beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés issus de l'agriculture biologique.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deux sites sur la ville de Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Formulaire DC1 mis à jour au 31.3.2016 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
2) Formulaire DC2 mis à jour au 31.3.2016 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;
3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
4) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
5) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
6) Le DUME sera accepté.
Situation économique et financière: Aucun.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références de fournitures de même nature que celles des marchés, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1. Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
3. Les modalités pratiques de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.
Des échantillons gratuits seront demandés aux candidats pour juger de la qualité de leur offre. Se référer au règlement de la consultation pour les modalités de remise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 179-320415 (2016-09-14)
Informations complémentaires (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de beurre, oeufs, fromages, lait et desserts lactés classiques et issus de l'agriculture biologique nécessaires aux besoins de la Ville de Nanterre.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355001
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320415
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2016/S 197-355001 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires: beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés classiques et issus de l'agriculture biologique.
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059480
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bon de commande, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires: beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés classiques.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bon de commande, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT pour le lot n
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires: beurre, œufs, fromages, lait et desserts lactés issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bon de commande, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT pour le lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité de la société à répondre aux besoins de la Ville
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Engagement de la société en matière du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation des documents des marchés sur place après prise de rendez-vous auprès du service des marchés au 01 47 29 48 69.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 033-059480 (2017-02-14)