Fourniture de demi-produits métalliques

AIA Ambérieu-en-Bugey

Le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti. Il sera d'une durée de quarante-huit (48) mois fermes et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ce marché est soumis aux dispositions de l'article 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Le besoin est décomposé en sous familles:
Demi-produits en alliages aluminium, (aux dimensions standard, spécifiques).
Demi-produits en aciers.
Demi-produits en aciers inoxydable.
Demi-produits en alliages cuivreux.
L'annexe «conso» jointe au dossier de consultation concerne nos besoins récurrents de 2012 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acier
Quantité ou étendue:
Le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti. Il sera d'une durée de quarante-huit (48) mois fermes et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ce marché est soumis aux dispositions de l'article 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Le besoin est décomposé en sous familles:Demi-produits en alliages aluminium, (aux dimensions standard, spécifiques).Demi-produits en aciers.Demi-produits en aciers inoxydable.Demi-produits en alliages cuivreux.L'annexe «conso» jointe au dossier de consultation concerne nos besoins récurrents de 2012 à 2016.
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Acier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: AIA Ambérieu-en-Bugey
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique d'Amberieu, unité locale d'achats
Code postal: 01508
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Contact
Courrier électronique: achat-araa624@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 427504713 📞
Fax: +33 474345100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450334
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti. Il sera d'une durée de quarante-huit (48) mois fermes et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ce marché est soumis aux dispositions de l'article 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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Le besoin est décomposé en sous familles:
Demi-produits en alliages aluminium, (aux dimensions standard, spécifiques).
Demi-produits en aciers.
Demi-produits en aciers inoxydable.
Demi-produits en alliages cuivreux.
L'annexe «conso» jointe au dossier de consultation concerne nos besoins récurrents de 2012 à 2016.
Quantité ou étendue:
Le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti. Il sera d'une durée de quarante-huit (48) mois fermes et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ce marché est soumis aux dispositions de l'article 72 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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Le besoin est décomposé en sous familles:
Demi-produits en alliages aluminium, (aux dimensions standard, spécifiques).
Demi-produits en aciers.
Demi-produits en aciers inoxydable.
Demi-produits en alliages cuivreux.
L'annexe «conso» jointe au dossier de consultation concerne nos besoins récurrents de 2012 à 2016.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOR-CCP-37-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu, 01500 Ambérieu-en-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants:
Pièce n° 1: la lettre de candidature: imprimé DC1 modèle du 26.10.2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l ensemble des membres du groupement.
Le titulaire du marché a le droit de confier une partie de la prestation à une entreprise spécialisée. Toutefois, il a obligation de déclarer la totalité de sous-traitants auxquels il entend recourir en cours d'exécution du marché en application des articles 121 et 122 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
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La demande d'acceptation de chaque sous-traitant doit mentionner:
— la nature des prestations sous-traitées,
— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,
— le montant maximum des sommes à verser directement au sous-traitant,
— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance,
— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
Le titulaire doit également remettre une déclaration du (des) sous-traitants indiquant qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
En cas de sous-traitance, le titulaire du marché demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant du présent marché.
Situation économique et financière:
Pièce n° 2: la déclaration du candidat: imprimé DC2 modèle du 26.10.2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques et en particulier la rubrique E1 concernant le chiffre d affaires hors taxes des 3 derniers années.
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Pièce n° 3: une liste des contrats effectués par le candidat assortie d'attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le client et l objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièce n° 4: une présentation de la société, de ses filiales, de sa capacité de stockage ainsi qu une présentation de sa logistique de distribution. La logistique de distribution rassemble les activités mises en œuvre pour ravitailler les consommateurs en produits finis (réception des commandes client, engagement sur les délais, planification des livraisons, conditionnement et emballage, etc. ).
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Pièce n° 5: une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources du compte de commerce.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l article 38-V du décret 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'attribution de l'accord-cadre, en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Pour l'exécution de cet accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ulha aia.ab
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu, unité locale d'achats
Point de contact: Sergent To Brian
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-450334 (2016-12-16)
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