Fourniture de couvertures chauffantes à usage unique avec mise à disposition des générateurs et accessoires associés

CHU de Grenoble

Fourniture de couvertures chauffantes à usage unique avec mise à disposition des générateurs et accessoires associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: 16E6F025
Brève description:

Fourniture de couvertures chauffantes à usage unique avec mise à disposition des générateurs et accessoires associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Cellule marchés, pavillon Moidieu, bât. 17, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 47676859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1uiLKpCl2Y 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1uiLKpCl2Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303558
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'est pas publique et réservée aux personnes autorisées, la date du 5.10.2016 à 16:00 est donnée à titre indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 675 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et un opérateur économique. Durée de 1 an renouvelable 3 fois par périodes de 1 an. Passé en Groupement de commandes (CHU Grenoble Alpes — CH de Voiron).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Grenoble Alpes 38043 et CH de Voiron — 38500 Voiron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile et de responsabilité professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine des produits de santé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Cellule marchés Chuga.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique et réservée aux personnes autorisées, la date du 5.10.2016 à 16:00 est donnée à titre indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: M. Bellin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1uiLKpCl2Y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Accord-cadre à bon de commandes sans mini ni maxi avec période initiale de 1 an, reconductible éventuellement 3 fois. Marché passé en groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23.7.2015 CHU Grenoble Alpes (= coordonnateur du groupement)/CH de Voiron (= membre du groupement). Nouvelle publication prévue au 2

Accord-cadre à bons de commandes sans mini, maxi, avec un seul opérateur économique. Il comporte une demande de remise d'échantillons obligatoires et gratuits en même temps que l'offre (voir article 4.3 du règlement de la consultation). Le marché est passé en groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23.7.2015.

Relative aux marchés publics: CHU Grenoble Alpes (= coordonnateur du groupement)/CH de Voiron (= membre du groupement). Financement. L'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels du CHU Grenoble Alpes et du CH de Voiron sans obtenir de subvention particulière. Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Le CHU Grenoble Alpes ne débutera ses commandes qu'à compter du 1.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47642900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 169-303558 (2016-08-30)

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