Fourniture de courroies et bandes légères pour machines de tri postal

[La Poste] direction des achats branche services-courrier-colis

La poste souhaite constituer un vivier de prestataires capables de fournir des courroies et bandes légères destinées aux machines de tri postal.
Les machines de tri concernées sont installées dans les plateformes industrielles courrier de la poste et les plateformes de préparation à la distribution du courrier, réparties sur le territoire national.
Le marché sera passé pour une période de 48 mois, par période ferme (12 mois) ou par prorogations (12 mois chacune)
Le marché sera passé avec un ou plusieurs prestataire(s),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Courroies de transmission en caoutchouc
Numéro de référence: EUR_2016-010151
Brève description:
La poste souhaite constituer un vivier de prestataires capables de fournir des courroies et bandes légères destinées aux machines de tri postal. Les machines de tri concernées sont installées dans les plateformes industrielles courrier de la poste et les plateformes de préparation à la distribution du courrier, réparties sur le territoire national. Le marché sera passé pour une période de 48 mois, par période ferme (12 mois) ou par prorogations (12 mois chacune) Le marché sera passé avec un ou plusieurs prestataire(s),
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Courroies de transmission en caoutchouc 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats branche services-courrier-colis
Adresse postale: La Poste — direction des achats — branche services-courrier-colis — achats industriels case postale D424 9 rue du Colonel Avia
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: anne.lamalle-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440784 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408692
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent le demander au point de contact (I.1). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. — Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: (1) identification de la personne physique ou morale: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. (2) lien du candidat avec d'autres entreprises: la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. (3) Relations avec La Poste: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2015, 2014 et 2013 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat. (4) Certifications produits/ process: certifications actuelles ou en cours d'acquisition.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La poste souhaite constituer un vivier de prestataires capables de fournir des courroies et bandes légères destinées aux machines de tri postal.
Les machines de tri concernées sont installées dans les plateformes industrielles courrier de la poste et les plateformes de préparation à la distribution du courrier, réparties sur le territoire national.
Le marché sera passé pour une période de 48 mois, par période ferme (12 mois) ou par prorogations (12 mois chacune)
Le marché sera passé avec un ou plusieurs prestataire(s),
Fourniture de courroies et bandes légères (trente références identifiées pour un volume annuel de 26 à 28 000 unités) destinées à équiper les machines de tri postal de La Poste, en production, sur les plateforme industrielles courriers et plateformes de préparation à la distribution du courrier.
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Liste des machines concernées:
Machine de tri petit format/ grand format MTI PF/ MTI GF) — Solystic.
Trieuse de tournées de facteurs (TTF) — Solystic.
Trieuse d'objets plats (TOP) — Solystic.
Trieuse de petit format (TPF) — Solystic.
Machine de tri préparatoire (MTP) — Toshiba.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 12 mois, et de 2 à 3 reconductions de 12 mois chacune.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: (ex: pour une consultation nationale, France métropolitaine, DROM-COM).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.
Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s'appuie.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
=> Pérennité financière (critère pondéré à 35 %).
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires.
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A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises par le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
=> Références clients (critère pondéré à 35 %)
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans, pour des fournitures similaires à celles objets de cet avis de marché et si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste
Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants:
— Nom du client
— Secteur d'activité du client
— Intitulé et contenu du marché
— Montant du marché en EUR HT
— Année de début et fin du marché (ou toujours en cours)
— Nombre et références de courroies/ bandes légères vendues à cette société cliente chaque année
— Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, numéro de téléphone, adresse email)
=> Innovation (critère pondéré à 15 %)
Le candidat indiquera pour les années 2012 à 2015:
— la part du chiffre d'affaires consacré à la R&D
— le nombre et la description des nouveaux produits lancés sur le marché
— le nombre et la description des produits objet du marché perfectionnés par le candidat
— effectif en R&D
=> Responsabilité sociétale et Environnementale (critère pondéré à 15 %)
Le candidat expliquera comment se décline la politique de RSE de son entreprise à travers:
— La Politique générale (Objectif, Organisation, Partenariats, etc.)
— Les aspects sociaux et societaux (Management des ressources humaines, Diversité/Egalité, Handicap/Insertion, Santé/Sécurité, etc.).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d'une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 6 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
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Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Lamalle
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A titre indicatif, les fournitures objets de la présente consultation feront l'objet d'une remise en concurrence dans 3 ans environ.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent le demander au point de contact (I.1).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
— Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
— Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats
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Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible
Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
(1) identification de la personne physique ou morale: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il
Afficher plus
fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
(2) lien du candidat avec d'autres entreprises: la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
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(3) Relations avec La Poste: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2015, 2014 et 2013 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
(4) Certifications produits/ process: certifications actuelles ou en cours d'acquisition.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 224-408692 (2016-11-16)
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