Fourniture de coupoles astronomiques

Observatoire de Paris

L'observatoire de Paris souhaite installer des coupoles astronomiques sur le site de Meudon pour ses activités d'enseignement et de formation. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 150 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations ne peuvent pas faire l'objet d'un allotissement car les coupoles sont des éléments préfabriqués, livrés clés en main, aucune prestation ne peut être identifiée comme divisibles et dissociable de l'ensemble. La dévolution en lot séparés risquerait de réduire la concurrence puisque les sociétés ne commercialisent pas uniquement des pièces détachées mais livre l'ensemble du produit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Qui ?

• Observatoire de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'optique › Instruments d'astronomie et d'optique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'astronomie et d'optique
Numéro de référence: COUPOLE3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'astronomie et d'optique 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments d'astronomie et d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Observatoire de Paris
Adresse postale: 77 avenue Denfert Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.obspm.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@obspm.fr 📧
Téléphone: +33 140512351 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256370
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: EXE, DOC, PDF, DOCX, JPEG, PWP. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le représentant légal de l'établissement ne disposant pas de la signature électronique, l'observatoire de Paris rematérialisera le document pour le faire signer en version papier par l'une et l'autre des parties.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 150 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations ne peuvent pas faire l'objet d'un allotissement car les coupoles sont des éléments préfabriqués, livrés clés en main, aucune prestation ne peut être identifiée comme divisibles et dissociable de l'ensemble. La dévolution en lot séparés risquerait de réduire la concurrence puisque les sociétés ne commercialisent pas uniquement des pièces détachées mais livre l'ensemble du produit.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certifications d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, ces références devant cependant être appuyées d'attestations d'un tiers indépendant. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le règlement interviendra après la livraison de chaque commande conformément à la règle du service fait. Chaque bon de commande donnera lieu à une demande de paiement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie de l'installation, de la prise en main et organisation du service de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et d'approvisionnement
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Observatoire de Paris Meudon
Adresse postale: Service achats et marchés — bâtiment Perrault — 77 avenue Denfert Rochereau
Téléphone: +33 140512182 📞
Fax: +33 140512351 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur de la région Île-de-France
Adresse postale: 33 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Source: OJS 2016/S 142-256370 (2016-07-21)

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