Fourniture de coupes, médailles, trophées divers et objets promotionnels pour le SDIS du Nord

SDIS 59

Fourniture de coupes, médailles, trophées divers et objets promotionnels pour le SDIS du Nord.
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
2016-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Trophées
Quantité ou étendue:
Les fournitures font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics, avec les montants définis ci-dessous:— lot n° 1: Fourniture de coupes, médailles, trophées divers et accessoires divers de cérémoniesMontant annuel minimum: 6 250 EUR (HT).Montant annuel maximum: 25 000 EUR (HT).— lot n° 2: Fourniture d'objets promotionnels et de cadeauxmontant annuel minimum: 4 000 EUR (HT).Montant annuel maximum: 25 000 EUR (HT).Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Trophées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 0320957270 📞
Fax: +33 0320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082463
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes; Critères de jugement des offres: Lot n° 1: Fourniture de coupes, médailles, trophées divers et accessoires divers de cérémonies 1-prix, à hauteur de 60 %, L'analyse s'effectuera sur une simulation de commande. La méthode de calcul ci-dessous sera appliquée sur le montant de la simulation: Note du candidat = (prix du moins-disant / prix du candidat) * 60) 2-valeur technique, à hauteur de 30 % Celle-ci sera analysée en fonction de: — des échantillons (médailles): leur robustesse et leur résistance, la qualité de leurs finitions; — du descriptif avec photo de la gravure: l'esthétisme et la netteté des lettres; — des fournitures proposées au catalogue: la qualité des supports proposés et des matières utilisées; 3-délais de livraison des fournitures faisant l'objet d'une prestation d'impression et/ou de gravure, à hauteur de 10 %. Lot n° 2: Fourniture d'objets promotionnels et de cadeaux 1-prix, à hauteur de 60 %, L'analyse s'effectuera sur une simulation de commande. La méthode de calcul ci-dessous sera appliquée sur le montant de la simulation: Note du candidat = (prix du moins-disant / prix du candidat) * 60) 2-valeur technique appréciée au regard des échantillons, à hauteur de 30 % 3-délais de livraison des fournitures faisant l'objet d'une prestation d'impression, à hauteur de 10 %. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert «Fourniture de coupes, médailles, trophées divers et objets promotionnels pour le SDIS du Nord — ne pas ouvrir». La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut-être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de coupes, médailles, trophées divers et objets promotionnels pour le SDIS du Nord.
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de coupes, médailles, trophées divers et accessoires divers de cérémonies.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'objets promotionnels et de cadeaux.
Quantité ou étendue:
Les fournitures font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics, avec les montants définis ci-dessous:
— lot n° 1: Fourniture de coupes, médailles, trophées divers et accessoires divers de cérémonies
Montant annuel minimum: 6 250 EUR (HT).
Montant annuel maximum: 25 000 EUR (HT).
— lot n° 2: Fourniture d'objets promotionnels et de cadeaux
montant annuel minimum: 4 000 EUR (HT).
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Nord — direction de la communication — 18 rue de Pas, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en cas de groupement
— une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
— une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Se reporter à la
2. Rubrique renseignements complémentaires
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS du Nord
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
Critères de jugement des offres:
Lot n° 1: Fourniture de coupes, médailles, trophées divers et accessoires divers de cérémonies
1-prix, à hauteur de 60 %,
L'analyse s'effectuera sur une simulation de commande.
La méthode de calcul ci-dessous sera appliquée sur le montant de la simulation:
Note du candidat = (prix du moins-disant / prix du candidat) * 60)
2-valeur technique, à hauteur de 30 %
Celle-ci sera analysée en fonction de:
— des échantillons (médailles): leur robustesse et leur résistance, la qualité de leurs finitions;
— du descriptif avec photo de la gravure: l'esthétisme et la netteté des lettres;
— des fournitures proposées au catalogue: la qualité des supports proposés et des matières utilisées;
3-délais de livraison des fournitures faisant l'objet d'une prestation d'impression et/ou de gravure, à hauteur de 10 %.
Lot n° 2: Fourniture d'objets promotionnels et de cadeaux
2-valeur technique appréciée au regard des échantillons, à hauteur de 30 %
3-délais de livraison des fournitures faisant l'objet d'une prestation d'impression, à hauteur de 10 %.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert «Fourniture de coupes, médailles, trophées divers et objets promotionnels pour le SDIS du Nord — ne pas ouvrir».
La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut-être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 0320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 050-082463 (2016-03-07)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Trophées 📦
Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 59028
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241174
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-082463
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Description détaillée des critères d'attribution mentionnés au point ll.2.5) — prix, à hauteur de 60 %, — valeur technique, à hauteur de 30 % analysée en fonction des échantillons (médailles), du descriptif avec photo de la gravure, des fournitures proposées au catalogue, — délais de livraison des fournitures faisant l'objet d'une prestation d'impression et/ou de gravure, à hauteur de 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de coupes, médailles, trophées divers et accessoires divers de cérémonies
Informations complémentaires:
Description détaillée des critères d'attribution mentionnés au point ll.2.5)
— prix, à hauteur de 60 %,
— valeur technique, à hauteur de 30 % analysée en fonction des échantillons (médailles), du descriptif avec photo de la gravure, des fournitures proposées au catalogue,
— délais de livraison des fournitures faisant l'objet d'une prestation d'impression et/ou de gravure, à hauteur de 10 %.
Intitulé du lot: Fourniture d'objets promotionnels et de cadeaux
Informations complémentaires:
— prix, à hauteur de 60 %.
L'analyse s'effectuera sur une simulation de commande.
— valeur technique, appréciée au regard des échantillons, à hauteur de 30 %,
— délais de livraison des fournitures faisant l'objet d'une prestation d'impression, à hauteur de 10 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-02 📅
2016-07-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 27.6.2016.
À la section V.1), lire sans objet.
Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français (édition 2006).
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Les présents marchés et les documents s'y rapprochant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Légifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 134-241174 (2016-07-11)
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