Fourniture de corbeilles supports de sacs pour résidus urbains
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Accord-Cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360, et conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. Les modalités d'emission des bons de commande figurent au CCAP. Le marché n'est pas un marché à tranches.
L'objet est la fourniture de corbeilles pour résidus urbains. Ces équipements implantés sur la voie publique réceptionneront des résidus urbains produits par le public.il s'agit de la fourniture de corbeilles et de pièces détachées, corbeilles pour les zones urbaines et périurbaines concernées par le plan Vigipirate. Ces corbeilles seront de type < support de sac >. Elles permettront de recevoir des sacs de 110 à 130l.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-09
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Avis de marché
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| 2018-04-17
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Avis d'attribution de marché
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