Fourniture de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Fourniture, livraison et installation de conteneurs semi-enterrés et enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco

Qui ?

• Communauté de communes de Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073652
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Communauté de communes Faucigny-Glières, M. David Passieux, 6 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville Fax: 0450975173 Mail: d.passieux@ccfg.fr Renseignements techniques: Communauté de communes Faucigny-Glières, M. Benjamin Dahai, 6 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville Fax: 0450975173 Mail: b.dahai@ccfg.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, livraison et installation de conteneurs semi-enterrés et enterrés.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de conteneurs semi-enterrés.Marché à bon de commande avec minimum et maximum annuel.Le montant minimum varie pour chaque période du marché (voir l'article 2 de l'acte d'engagement).

Fourniture de conteneurs semi-enterrés.

Marché à bon de commande avec minimum et maximum annuel.

Le montant minimum varie pour chaque période du marché (voir l'article 2 de l'acte d'engagement).

Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de conteneurs enterrés.Marché à bon de commande sans minimum et avec maximum annuel.Le montant est identique pour chaque période.

Fourniture de conteneurs enterrés.

Marché à bon de commande sans minimum et avec maximum annuel.

Le montant est identique pour chaque période.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 05 et 06/2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics.

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Fournitures courantes et services.

Délai de paiement de 30 jours.

Ressources propres.

Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délai de livraison % (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières: M. David Passieux
Adresse postale: 56 place de de l'Hôtel de Ville (si remise contre récépissé), 6 place de l'Hôtel de Ville (si envoi postal)
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05 et 06/2016
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Communauté de communes Faucigny-Glières, M. David Passieux, 6 place de l'Hôtel de Ville

74130 Bonneville

Fax: 0450975173

Mail: d.passieux@ccfg.fr

Renseignements techniques:

Communauté de communes Faucigny-Glières, M. Benjamin Dahai, 6 place de l'Hôtel de Ville

Mail: b.dahai@ccfg.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135 BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2016/S 045-073652 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190308
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-073652
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs semi-enterrés
Description des options: L'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles sont retenues.
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs enterrés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 107-190308 (2016-05-31)

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