Fourniture de conteneurs pour les déchets ménagers, le tri sélectif et les bio-déchets sur le territoire communautaire

Communauté d'agglomération de Bastia

Le présent marché concerne la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets résiduels, de conteneurs pour la collecte sélective des emballages légers, des papiers- journaux-magazines, du verre, du carton ainsi que des bio-déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Sesco

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 160041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia
Adresse postale: Port de Toga, CS 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495551823 📞
Fax: +33 495327051 📠
URL des documents: https://cabastia.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://cabastia.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303566
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation. Financement: auto financement. Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Montant de la période initiale: mini 200 000 EUR HT — maxi 650 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — Attestations fiscales et sociales à fournir obligatoirement au stade de l'attribution;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté d'agglomération de Bastia — Port de Toga — CS 60097 — 20291 Bastia Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cabastia.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://cabastia.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 169-303566 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de conteneurs pour la collecte de déchets résiduels, de conteneurs pour la collecte sélective des emballages légers, papiers, journaux-magazine, du verre du carton ainsi que des bio-déchets.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0495551823 📞
Fax: +33 0495327051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443202
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303566
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets résiduels, de conteneurs pour la collecte sélective des emballages légers, des emballages légers, des papiers-journaux-magazines, du verre, du carton ainsi que des bio-déchets.

Informations complémentaires: L.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Bastia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
bd Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 243-443202 (2016-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)