Fourniture de conteneurs aériens, semi-entérrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers

Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Accord-Cadre pour la fourniture de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC CB
• Sulo France
• Temaco

Qui ?

• Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-25	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 201618
Brève description:

Accord-Cadre pour la fourniture de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147821
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Choix de l'envoi des offres: — Soit les offres des candidats sont remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée ci-dessous, selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation: SMICTOM du Sud Est de l'ille et Vilaine A l'attention de M. le président 28 rue Pierre et Marie curie- 35 500 Vitré — Soit les offres sont déposées par voie électronique sur le site de dématérialisation du profil acheteur choisi par la collectivité selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org sous la référence 201618 par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs aériens en bois pour le flux papier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens en bois, uniquement pour le flux papier.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs d'apport volontaire semi enterrés pour les ordures ménagères/collecte sélective/verre/papiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour les ordures ménagères/collecte sélective/verre/papiers.

Il est important de noter que les contenants ordures ménagères des lots 2 et 3 devront présenter obligatoirement un système d'accès permettant d'identifier les usagers de ces contenants.

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour les ordures ménagères/collecte sélective/verre/papiers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour les ordures ménagères/collecte sélective/verre/papiers.

Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1er, 2° 3 et du 4 ( a et c) ° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;

Situation économique et financière:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants); DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, Marchés Publics).

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Noti2 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, Marchés Publics).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces deux dernières pièces sont facultatives lors de la remise des offres mais devront être produites par le candidat sur le point d'être retenu dans les 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur.

Le Document Unique des Marchés Européens est accepté en lieu et place des formulaires ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du CA: concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration d'effectifs: indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Réf. De services ou fournitures similaires: présentation D'1 liste des principales fournitures/principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Attestation d'assurances; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délais de fourniture et de pose des équipements
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Romain Merel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Choix de l'envoi des offres:

— Soit les offres des candidats sont remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale ou tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir leur confidentialité à l'adresse indiquée ci-dessous, selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation: SMICTOM du Sud Est de l'ille et Vilaine

A l'attention de M. le président

28 rue Pierre et Marie curie- 35 500 Vitré

— Soit les offres sont déposées par voie électronique sur le site de dématérialisation du profil acheteur choisi par la collectivité selon les modalités définies dans le présent règlement de consultation à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org sous la référence 201618

par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizier, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnes/ 🌏
Source: OJS 2016/S 084-147821 (2016-04-25)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers.

Valeur totale du marché: 3 236 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275189
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147821
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs…

… d'apport volontaire aériens en bois, uniquement pour le flux papier.

… semi-enterrés pour les ordures ménagères/collecte sélective/verre/papiers. Il est important de noter que les contenants ordures ménagères des lots 2 et 3 devront présenter obligatoirement un système d'accès permettant d'identifier les usagers de ces contenants.

… enterrés pour les ordures ménagères/collecte sélective/verre/papiers. Il est important de noter que les contenants ordures ménagères des lots 2 et 3 devront présenter obligatoirement un système d'accès permettant d'identifier les usagers de ces contenants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
2016-07-28 📅
2016-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizier, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2016/S 152-275189 (2016-08-04)

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