Fourniture de contenants pour la collecte des flux d'ordures ménagères, de tri sélectif et de déchets verts pour les besoins du Grand Troyes

Grand Troyes

Fourniture de contenants pour la collecte des flux d'ordures ménagères, de tri sélectif et de déchets verts pour les besoins du Grand Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: la fourniture et la livraison des conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères (OM), des emballages ménagers recyclable (EMR) et des déchets verts (DV).Lot nº 2: la reprise en un site et le traitement des conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères (OM), des emballages ménagers recyclable (EMR) et des déchets verts (DV).Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots, sous réserve d'établir un acte d'engagement pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenusles prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot nº 1: Achat de conteneurs roulantsquantité annuelle minimum: 1 000 bacsquantité annuelle maximum: 5 000 bacslot nº 2: Reprise de conteneurs roulantsquantité annuelle minimum: 5 TonnesQuantité annuelle maximum: 30 Tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325725172 📞
Fax: +33 325452719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084546
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les candidats peuvent remettre leur dossier sous support papier ou de manière électronique. Demande de renseignements: — administratifs: service marchés publics du Grand Troyes: Clara Beandalana: 03.25.72.51.72/ fax: 03.25.45.27.19/ mail: marches.publics@grand-troyes.fr; — techniques: services techniques du Grand Troyes: Vincent Parent: 03.25.45.27.05 / fax: 03.25.45.27.66/ mail: vincent.parent@grand-troyes.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de contenants pour la collecte des flux d'ordures ménagères, de tri sélectif et de déchets verts pour les besoins du Grand Troyes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et la livraison des conteneurs
Brève description:

La fourniture et la livraison des conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères (OM), des emballages ménagers recyclable (EMR) et des déchets verts (DV).

Quantité ou étendue: Quantité annuelle minimum: 1 000 bacs Quantité annuelle maximum: 5 000 bacs.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Chacun des lots fera l'objet d'un marché…

… séparé.Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots, sous réserve d'établir un acte d'engagement pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

… séparé.

Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots, sous réserve d'établir un acte d'engagement pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: La reprise en un site et le traitement des conteneurs
Brève description:

La reprise en un site et le traitement des conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères (OM), des emballages ménagers recyclable (EMR) et des déchets verts (DV).

Quantité ou étendue: Quantité annuelle minimum: 5 Tonnes Quantité annuelle maximum: 30 Tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: la fourniture et la livraison des conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères (OM), des emballages ménagers recyclable (EMR) et des déchets verts (DV).

Lot nº 2: la reprise en un site et le traitement des conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères (OM), des emballages ménagers recyclable (EMR) et des déchets verts (DV).

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots, sous réserve d'établir un acte d'engagement pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus

les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Lot nº 1: Achat de conteneurs roulants

quantité annuelle minimum: 1 000 bacs

quantité annuelle maximum: 5 000 bacs

lot nº 2: Reprise de conteneurs roulants

quantité annuelle minimum: 5 Tonnes

Quantité annuelle maximum: 30 Tonnes.

Numéro de référence: M2016-021-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Troyes, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent dans la mesure où il contient les éléments ci-dessous:

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant;

— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne;

— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

— attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité

— documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure où ils contiennent les éléments ci-dessous:

— joindre la copie du jugement correspondant si Le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, possédés par l'entreprise et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité

De refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Origine du financement: fonds propres

marché à prix unitaires — prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. le prix (50)
2. 2. Valeur technique (30)
3. 3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2016-021-022
Informations complémentaires

Les candidats peuvent remettre leur dossier sous support papier ou de manière électronique.

Demande de renseignements:

— administratifs: service marchés publics du Grand Troyes: Clara Beandalana: 03.25.72.51.72/ fax: 03.25.45.27.19/ mail: marches.publics@grand-troyes.fr;

— techniques: services techniques du Grand Troyes: Vincent Parent: 03.25.45.27.05 / fax: 03.25.45.27.66/ mail: vincent.parent@grand-troyes.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1);

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat;

Source: OJS 2016/S 051-084546 (2016-03-08)

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