Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers et prestations annexes

CACP

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers sur l'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en 5 lots. La présente consultation concerne les lots 1,2,3,4. La consultation pour l'attribution du lot 5 (fourniture d'un système de télérelève) sera lancée ultérieurement.
Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
**Offres variables: les opérateurs économiques ne sont pas admis à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
**Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Barbier
• CITEC
• Plastic omnium

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2016-09-30	Informations complémentaires
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 16sf06
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers sur l'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en 5 lots. La présente consultation concerne les lots 1,2,3,4. La consultation pour l'attribution du lot 5 (fourniture d'un système de télérelève) sera lancée ultérieurement. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. **Offres variables: les opérateurs économiques ne sont pas admis à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. **Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276767
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Variante non obligatoire: : le candidat pourra proposer en variante des couvercles colorés, tout autre dispositif d'identification du flux permettant une reconnaissance aisée pour les usagers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

**Offres variables: les opérateurs économiques ne sont pas admis à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

**Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Intitulé du lot: Fourniture, distribution et maintenance de bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot nº 1 a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers. Les prestations comprennent:

— la fourniture de bacs pour la collecte des déchets,

— la livraison des bacs au porte à porte,

— la maintenance et l'entretien du parc existant et à venir,

— l'information des usagers,

— la gestion informatisée du parc,

— le lavage/désinfection de certains bacs.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Variante non obligatoire: : le candidat pourra proposer en variante des couvercles colorés, tout autre dispositif d'identification du flux permettant une reconnaissance aisée pour les usagers.

Intitulé du lot: Fourniture, livraison et maintenance de bornes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées (Bave)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot nº 2 a pour objet la fourniture de conteneurs enterrés et

semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers.

La prestation comprend notamment:

— la fourniture, la livraison et le déchargement sur les sites d'installation des conteneurs;

— l'accompagnement à la pose en collaboration avec l'entreprise de génie civil;

— la fourniture d'un guide d'entretien courant, de maintenance, de réparation et d'exploitation;

— la fourniture d'un lot de pièces détachées (avec si nécessaire l'outillage spécifique associé) pour l'entretien courant et la maintenance;

— une notice avec préconisations sur le stockage, déplacement et manipulation avant mise en oeuvre;

— une notice avec préconisations à suivre par l'entreprise chargée des travaux de Génie Civil — une assistance technique lors de la mise en oeuvre des conteneurs.

Intitulé du lot: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot nº 3 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs à déchets pour la collecte des déchets ménagers. Les prestations comprennent La fourniture et livraison de sacs à déchets pour la collecte des flux ordures ménagères résiduelles et emballages/papiers. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.

Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels et collectifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot nº 4 pour objet la fourniture de composteurs. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs et l'impression de guides de compostage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée de la reconduction est de un (1) an.
Description des options:

La présente consultation comporte une option qui est la période de reconduction du lot no4. La durée cette éventuelle reconduction est de un (1) an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec nom et adresse de l'entreprise (ou des entreprises si groupement), nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci, et l'habilitation du mandataire si candidature groupée,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapées).

La Dc1 et Dc2 sont autorisées (http://www.economie.gouv.fr/daj). Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs. Il doit justifier des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Il produit un engagement écrit de l'opérateur.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du lot, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité technique, l'un des documents sollicités, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Communauté d'agglomération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: parvis de la Préfecture
Adresse postale: CS 80309, (accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Commune postale: Cergy Pontoise
Fax: +33 134419190 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/

**Critères d'attribution: le contenu détaillé des critères d'attribution énoncés à la rubrique «Critères d'attribution» du présent avis d'appel public à la concurrence figure à l'article 5 du Règlement de la consultation.

**Modalités de financement et de paiement: financement par ressources propres, dispositions des articles 109 à 132 du Décret du 25.3.2016, prix révisables sauf pour le lot 5 (prix fermes pour le lot 5). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

**Forme juridique: les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Pour la présentation de la candidature et de l'offre, l'acheteur public n'exige pas en cas groupement d'opérateurs économiques que celui-ci ait une forme juridique déterminée. En revanche, il est interdit de présenter pour les différents lots plusieurs offres en agissant à la fois: a) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; b) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) — référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de justice administrative) — recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 153-276767 (2016-08-05)

Informations complémentaires (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers sur l'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en 5 lots. La présente consultation concerne les lots 1, 2, 3, 4. La consultation pour l'attribution du lot 5 (fourniture d'un système de télérelève) sera lancée ultérieurement. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. **Offres variables: les opérateurs économiques ne sont pas admis à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. **Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345209
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276767
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2016/S 192-345209 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers sur l'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en cinq lots. La présente consultation concerne les lots 1, 2, 3, 4. La consultation pour l'attribution du lot 5 (fourniture d'un système de télérelève) sera lancée ultérieurement. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. **offres variables: les opérateurs économiques ne sont pas admis à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. **nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique..

Valeur totale du marché: 6 360 702 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004726
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

**offres variables: les opérateurs économiques ne sont pas admis à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

**nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique..

Le présent lot n° 1 a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers. Les prestations comprennent:

— la fourniture de bacs pour la collecte des déchets, — la livraison des bacs au porte à porte, — la maintenance et l'entretien du parc existant et à venir, — l'information des usagers, — la gestion informatisée du parc, — le lavage/désinfection de certains bacs.

Le présent lot n° 2 a pour objet la fourniture de conteneurs enterrés et

La prestation comprend notamment: — la fourniture, la livraison et le déchargement sur les sites d'installation des conteneurs; — l'accompagnement à la pose en collaboration avec l'entreprise de génie civil; — la fourniture d'un guide d'entretien courant, de maintenance, de réparation et d'exploitation; — la fourniture d'un lot de pièces détachées (avec si nécessaire l'outillage spécifique associé) pour l'entretien courant et la maintenance; — une notice avec préconisations sur le stockage, déplacement et manipulation avant mise en œuvre; — une notice avec préconisations à suivre par l'entreprise chargée des travaux de Génie Civil — une assistance technique lors de la mise en œuvre des conteneurs.

Le présent lot n° 3 a pour objet la fourniture et la livraison de sacs à déchets pour la collecte des déchets ménagers. Les prestations comprennent la fourniture et livraison de sacs à déchets pour la collecte des flux ordures ménagères résiduelles et emballages/papiers. Ces sacs sont à destination principalement de l'habitat individuel et une partie des services techniques.

Le présent lot n° 4 pour objet la fourniture de composteurs. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison de composteurs individuels et collectifs et l'impression de guides de compostage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux.

Source: OJS 2017/S 004-004726 (2017-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)