Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers sur l'agglomération de Cergy-Pontoise. Les prestations sont réparties en 5 lots. La présente consultation concerne les lots 1, 2, 3, 4. La consultation pour l'attribution du lot 5 (fourniture d'un système de télérelève) sera lancée ultérieurement.
Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
**Offres variables: les opérateurs économiques ne sont pas admis à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
**Nombre de lots par opérateur économique: l'acheteur public ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.