Fourniture de consommables pour anesthésies — réanimations — sAMU

CHU de Rouen

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'anesthésie et de réanimation
Numéro de référence: dahlib-petitmatmed-fb-cons-réa
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'anesthésie et de réanimation 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments d'anesthésie et de réanimation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156124
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Chaque lot de l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le lot concerné.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Il s'agit d'un Marché Public Alloti — nombre de lots: 12
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Ensemble des fournitures pouvant être commandées par lot sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Les quantités estimatives sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (Dqe) pour le lot concerné.
Le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au budget prévisionnel pour l'ensemble des lots pour 4 ans. Le détail par lot est indiqué au règlement de consultation.
Valeur estimée hors TVA: 248 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Chaque lot peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Description des options:
Le CHU-hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
Chaque lot de l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le lot concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent;
— la déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années;
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dahlib, Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique);
— soit la transmission par voie postale;
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de
sauvegarde).
Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de
sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb), dans les conditions prévues au
réglement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la
demande.
A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
B) l'opérateur économique peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. le directeur des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale
du centre hospitalier universitaire de Rouen
1 rue de Germont
cour d'Honneur — porte 5
76031 Rouen Cedex
Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140
pour les lots 1 à 11, les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies au règlement de consultation.
Les soumissionnaires devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156124 (2016-05-02)
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