Fourniture de consommables et de supports pour imprimante grand format à encre latex

Ville de Puteaux

La Ville de Puteaux dispose d'une imprimante hp sitex Lx850. Il s'agit d'une imprimante grand format à encre latex utilisable sur banderole, auto adhésif, film, textile, papier, maille, support spécialisé. Les fournitures devront nécessairement être adaptées à l'encre latex. Le présent marché vise à fournir et livrer à la ville les consommables nécessaires au fonctionnement de cette imprimante et les supports adaptés aux impressions. La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ID Numérique

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Encre › Encre d'imprimerie
• Périphériques (appareils) › Imprimantes et traceurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2017-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et traceurs
Numéro de référence: PF16-36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes et traceurs 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimantes et traceurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9eSMRdTpIr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426238
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle de l'accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec les montants minimum et les montants maximum annuel suivants: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Consommables d'impression
Numéro du lot: 1
Brève description: Consommables d'impression.
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et le 31.12.2017. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2018 et ce, 3 fois au maximum (soit un terme au 31.12.2020 au plus tard).

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Support d'impression
Numéro du lot: 2
Brève description: Support d'impression.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marché publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9eSMRdTpIr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2020.

Allotissements: la prestation est dévolue en deux (2) lots distincts:

— lot 1: Consommables d'impression

— lot 2: Supports d'impression

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Avance:

Pour le lot 1 (consommables d'impression), conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, il n'est pas prévu d'avance.

Pour le lot 2 (supports d'impression), conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire de chaque lot lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de cette avance est égal au montant de 5 % du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimé en mois.

Le titulaire peut renoncer à l'avance dans le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement.

Acomptes: le versement de l'avance ne préjuge pas du droit du titulaire remplissant les conditions de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de demander le versement d'un ou plusieurs acomptes mensuels, pour la partie déjà exécutée des prestations.

Documents relatif à l'offre:

1. L'acte d'engagement (AE) du lot concerné, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise

2. Le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné, dûment complété, daté, et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, sous peine de rejet de l'offre.

3. Un relevé d'identité bancaire (RIB).

4. Le mémoire technique remis par le candidat définissant les éléments suivants:

— le référent mis à disposition pour l'exécution du marché (interlocuteur dédié, coordonnées, CV...)

— des précisions quant au service après-vente proposé par la société (modalité de fonctionnement du SAV (reprise ou remplacement), l'interlocuteur dédié)

— la performance environnementale des produits indiqués dans le BPU

5. Un détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné,

6. Un cadre de réponse du lot concerné relatif au critère « valeur technique » et au critère « performance environnementale », en complément du mémoire technique

7. Les fiches techniques en rapport avec l'objet du marché pour chaque produit indiqué dans le BPU.

8. Le catalogue/ tarif général du candidat

Délais d'exécution: ils sont indiqués à l'article 6 du CCP et complétés par les candidats dans l'acte d'engagement.

Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 234-426238 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097731
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426238
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n — lot 1: consommables d'impression Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. — lot 2: supports d'impression Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT. Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. Durée Le présent marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et le 31.12.2017. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2018 et ce, 3 fois au maximum (soit un terme au 31.12.2020 au plus tard).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n

— lot 1: consommables d'impression

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

— lot 2: supports d'impression

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Ces montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.

Durée

Le présent marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et le 31.12.2017.

Il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2018 et ce, 3 fois au maximum (soit un terme au 31.12.2020 au plus tard).

Source: OJS 2017/S 053-097731 (2017-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕