Fourniture de consommables divers de pharmacie et de parapharmacie — relance des lots 3, 6, 8 à 11

Établissement Français du Sang

Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Conformément à la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum. Le marché concerne les Etablissements de Transfusions Sanguines de France métropolitaine (hors Corse) pour tous les lots, la Réunion pour les lots 3, 6, 8 et la Guadeloupe pour le lot 3. Les listes détaillées des produits à fournir sur chaque lot figurent dans le CCTP. L'Esf Rhône-Alpes Auvergne est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-13 Avis de marché
2016-02-02 Informations complémentaires
2016-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014791
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix du produit le plus bas qui a la note la plus élevée. Pour le critère de la qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons. Les échantillons seront fournis gratuitement par les candidats. Rappel: les échantillons font partie de l'offre. En l'absence des échantillons déposés dans le délai et / ou le nombre requis, l'offre du soumissionnaire ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante: EFS Rhône-Alpes Auvergne Magasin — a l'attention de Jérôme De Torcy Impasse St Pierre — beynost 01708 Miribel Cedex Horaire: 8h-12h / 13h-16h le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions « Etablissement Français du Sang — a l'attention de M. le président — appel d'offres ouvert Natd15039 — fourniture de consommables divers de pharmacie et de parapharmacie — relance des lots °3, 6, 8 à 11- offre -ne pas ouvrir » et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la mêmeadresse (Service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes Auvergne — a l'attention du Service Juridique, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 MIRIBEL Cedex, Télécopie: 04 72 72 74 25, Courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Conformément à la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum. Le marché concerne les Etablissements de Transfusions Sanguines de France métropolitaine (hors Corse) pour tous les lots, la Réunion pour les lots 3, 6, 8 et la Guadeloupe pour le lot 3. Les listes détaillées des produits à fournir sur chaque lot figurent dans le CCTP. L'Esf Rhône-Alpes Auvergne est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bande extensible
Brève description: Bande extensible.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sparadrap microporeux hypoallergénique non tissé
Brève description: Sparadrap microporeux hypoallergénique non tissé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Gant d'examen et de chirurgie
Brève description:
Ce lot comporte quatre postes:— poste no 1: gant d'examen vinyle non stérile, non poudré;— poste no 2: gant d'examen nitrile non stérile, non poudré;— poste no 3: gant d'examen nitrile résistant aux produits chimiques, micro-organismes et cytotoxique;— poste no 4: gant de chirurgie latex stérile non poudré.
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Ce lot comporte quatre postes:
— poste no 1: gant d'examen vinyle non stérile, non poudré;
— poste no 2: gant d'examen nitrile non stérile, non poudré;
— poste no 3: gant d'examen nitrile résistant aux produits chimiques, micro-organismes et cytotoxique;
— poste no 4: gant de chirurgie latex stérile non poudré.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Gant stérile nitrile non poudré
Brève description: Gant stérile nitrile non poudré.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Gant stérile néoprène non poudré
Brève description: Gant stérile néoprène non poudré.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Gant non stérile nitrile non poudré
Brève description: Gant non stérile nitrile non poudré.
Description des options:
Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois (durée des périodes de reconduction :12 mois).durée maximum possible du marché: 48 mois.
Numéro de référence: NATD15039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (imprimé Dc1) incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
— un document indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat ainsi que les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat.
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— La Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— extraits de bilan synthétique, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Les Comptables publics assignataire des paiements sont les comptables secondaires des établissements régionaux de l'efs.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des produits (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement français du sang
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01708
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATD15039
Informations complémentaires
Pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix du produit le plus bas qui a la note la plus élevée. Pour le critère de la qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons. Les échantillons seront fournis gratuitement par les candidats. Rappel: les échantillons font partie de l'offre. En l'absence des échantillons déposés dans le délai et / ou le nombre requis, l'offre du soumissionnaire ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante:
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EFS Rhône-Alpes Auvergne
Magasin — a l'attention de Jérôme De Torcy
Impasse St Pierre — beynost
01708 Miribel Cedex
Horaire: 8h-12h / 13h-16h
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions « Etablissement Français du Sang — a l'attention de M. le président — appel d'offres ouvert Natd15039 — fourniture de consommables divers de pharmacie et de parapharmacie — relance des lots °3, 6, 8 à 11- offre -ne pas ouvrir » et contenant les documents de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la mêmeadresse (Service juridique) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes Auvergne — a l'attention du Service Juridique, 1390 rue Centrale, Beynost, 01708 MIRIBEL Cedex, Télécopie: 04 72 72 74 25, Courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2016/S 011-014791 (2016-01-13)
Informations complémentaires (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-037894
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-014791
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2016/S 024-037894 (2016-02-02)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation objet du présent fait suite à la déclaration d'infructuosité des lots n° 3, 6, 8 à 11 de l'appel d'offres NATD15015 (procédure ayant fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE le 5.8.2015 — référence: 2015/S 419-275225). Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum.
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Valeur totale du marché: 477 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bandages 📦
Sparadraps 📦
Gants jetables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr7 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Téléphone: +33 472712598 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244564
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'attribution du marché public: 31.5.2016. Date de conclusion du marché public: 24.6.2016. Les valeurs totales finales figurant dans le présent avis correspondent aux montants estimés sur 12 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'Établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois (durée maximum: 48 mois).
Brève description:
Ce lot comporte 4 postes:
— poste n° 1: gant d'examen vinyle non stérile, non poudré,
— poste n° 2: gant d'examen nitrile non stérile, non poudré,
— poste n° 3: gant d'examen nitrile résistant aux produits chimiques, micro-organismes et cytotoxique,
— poste n° 4: gant de chirurgie latex stérile non poudré.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-244564 (2016-07-11)
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Fournisseurs:
3M France bsn radiante sas Didactic Sidji
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements spéciaux et accessoires Accessoires d'habillement Gants Gants jetables Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Pansements; clips, sutures, ligatures