Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Conformément à la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum. Le marché concerne les Etablissements de Transfusions Sanguines de France métropolitaine (hors Corse) pour tous les lots, la Réunion pour les lots 3, 6, 8 et la Guadeloupe pour le lot 3. Les listes détaillées des produits à fournir sur chaque lot figurent dans le CCTP. L'Esf Rhône-Alpes Auvergne est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr📧
Fax: +33 472727425 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014791
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix du produit le plus bas qui a la note la plus élevée....”
Pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix du produit le plus bas qui a la note la plus élevée. Pour le critère de la qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons. Les échantillons seront fournis gratuitement par les candidats. Rappel: les échantillons font partie de l'offre. En l'absence des échantillons déposés dans le délai et / ou le nombre requis, l'offre du soumissionnaire ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante:
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Source: OJS 2016/S 011-014791 (2016-01-13)
Informations complémentaires (2016-02-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-037894
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-014791
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2016/S 024-037894 (2016-02-02)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: NATD15039
Brève description:
“La consultation objet du présent fait suite à la déclaration d'infructuosité des lots n° 3, 6, 8 à 11 de l'appel d'offres NATD15015 (procédure ayant fait...”
Brève description
La consultation objet du présent fait suite à la déclaration d'infructuosité des lots n° 3, 6, 8 à 11 de l'appel d'offres NATD15015 (procédure ayant fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE le 5.8.2015 — référence: 2015/S 419-275225). Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à la directive européenne n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum.
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Valeur totale du marché: 477 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bandages📦
Code CPV supplémentaire: Sparadraps📦
Code CPV supplémentaire: Gants jetables📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr7 🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244564
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Date d'attribution du marché public: 31.5.2016. Date de conclusion du marché public: 24.6.2016. Les valeurs totales finales figurant dans le présent avis...”
Date d'attribution du marché public: 31.5.2016. Date de conclusion du marché public: 24.6.2016. Les valeurs totales finales figurant dans le présent avis correspondent aux montants estimés sur 12 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'Établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis.
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Source: OJS 2016/S 136-244564 (2016-07-11)