Fourniture de consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne-sur-Mer Calais

Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

fourniture de consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne-sur-Mer Calais forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Période nº 1 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR.
Période nº 2 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR.
Période nº 3 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR.
Période nº 4 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR.
Total : Minimum 8 000 EUR Maximum 120 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Qui ?

• Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils pour le brasage tendre, le brasage fort et le soudage, machines et matériel pour la trempe superficielle et la projection à chaud › Matériel de soudage

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de soudage
Brève description:

fourniture de consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne-sur-Mer Calais forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période nº 1 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR. Période nº 2 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR. Période nº 3 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR. Période nº 4 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR. Total : Minimum 8 000 EUR Maximum 120 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de soudage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de soudage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247146
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés: Les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: Dans le cas où les échantillons sont placés dans un paquet séparé du pli, ce paquet devra parvenir au plus tard à la date limite de remise des offres. Il sera envoyé en recommandé ou remis contre récépissé et portera les mêmes mentions que celles figurant sur l'enveloppe extérieure du pli. Pour les candidats souhaitant répondre électroniquement (art 6.2 du règlement de consultation), les échantillons devront impérativement être transmis dans les conditions reprises à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les échantillons pourront être récupérés, après analyse des offres et dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Région NPDCP — direction de la Mer, des Ports et du Littoral Magasin du site de Boulogne-sur-Mer — SEEL — SAM quai Amiral Huguet 62200 Boulogne-sur-Mer. Marché non réservé.la sélection des candidatures est opérée sur la base des critères«capacités professionnelles,techniques et financières». Le critère prix (60 %) est décomposé de la manière suivante: 50 % pour le prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande et 10 % pour le taux de remise jugé sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.le décret no2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'Amiens aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-17:00,avec la mention:«ne pas ouvrir par le service courrier-no2016.074 fourniture de consommables de soudage pour les besoins du port de Boulogne-sur Mer-Calais».Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de consultation.renseignements administratifs et techniques:cf article 7.1 du règlement de consultation. Numéro de la consultation: 2016.074.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Période nº 1 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR.

Période nº 2 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR.

Période nº 3 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR.

Période nº 4 : Minimum HT 2 000 EUR : Maximum HT 30 000 EUR.

Total : Minimum 8 000 EUR Maximum 120 000 EUR.

Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

Période nº 1: Minimum HT 2 000 EUR: Maximum HT 30 000 EUR.

Période nº 2: Minimum HT 2 000 EUR: Maximum HT 30 000 EUR.

Période nº 3: Minimum HT 2 000 EUR: Maximum HT 30 000 EUR.

Période nº 4: Minimum HT 2 000 EUR: Maximum HT 30 000 EUR.

Total: Minimum 8 000 EUR Maximum 120 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer et Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison jugée sur la base de l'acte d'engagement (art 3)
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 137-247146 (2016-07-15)

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