Fourniture de condensateurs de stockage d'énergie à 24 kV

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de condensateurs de stockage d'énergie stockés à 24kV selon les spécifications définies dans le Cahier des Clauses Particulières n°16162 du 25.4.2016. L'objectif est d'acquérir un nombre de condensateurs équivalent à 14 MJ d'énergie stockée à 24 kV (avec au minimum un nombre de condensateurs équivalents à 9 MJ d'énergie stockée à 24 kV et au maximum un nombre de condensateurs équivalent à 21 MJ d'énergie stockée à 24 kV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TPC

Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Composants électriques
Numéro de référence: 16.14.016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Composants de circuits électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: M. Le délégué régional — 16 avenue Édouard Belin — BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: karine.michel@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336049 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300660&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244351
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert établi en exécution des dispositions: — de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, — du titre III et en particulier des articles 25-I-1, 67 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, — du CCAG/FCS L'estimation de la valeur totale au II.2.6) est une évaluation pour une quantité commandée de 14 MJ.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de condensateurs de stockage d'énergie stockés à 24kV selon les spécifications définies dans le Cahier des Clauses Particulières n°16162 du 25.4.2016. L'objectif est d'acquérir un nombre de condensateurs équivalent à 14 MJ d'énergie stockée à 24 kV (avec au minimum un nombre de condensateurs équivalents à 9 MJ d'énergie stockée à 24 kV et au maximum un nombre de condensateurs équivalent à 21 MJ d'énergie stockée à 24 kV).La présente consultation a pour issue un marché de fourniture conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret.

Valeur ou quantité minimum: condensateurs équivalents à 9 MJ d'énergie stockée à 24 kV

Valeur ou quantité maximum: condensateurs équivalents à 21 MJ d'énergie stockée à 24 kV. Ce marché sera exécuté pour le compte du CNRS — Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI UPR3228), sis 143, avenue de Rangueil à Toulouse, France.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert établi en exécution des dispositions:

— de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015,

— du titre III et en particulier des articles 25-I-1, 67 à 68, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016,

— du CCAG/FCS

L'estimation de la valeur totale au II.2.6) est une évaluation pour une quantité commandée de 14 MJ.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre National de la Recherche Scientifique

Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI- UPR3228)

143, avenue de Rangueil

31400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné;

— La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné;

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …);

— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— descriptions et/ou photographies des fournitures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Karine Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300660&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés au III du présent avis.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ni ouverts.

Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300660&orgAcronyme=f2h

Les candidatures remises par voie papier seront acceptées.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique propre au matériel). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244351 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la livraison de condensateurs de stockage d'énergie stockés à 24 kV selon les spécifications définies dans le cahier des clauses particulières n° 16162 du 25.4.2016. L'objectif est d'acquérir un nombre de condensateurs équivalent à 14 MJ d'énergie stockée à 24 kV (avec au minimum un nombre de condensateurs équivalents à 9 MJ d'énergie stockée à 24 kV et au maximum un nombre de condensateurs équivalent à 21 MJ d'énergie stockée à 24 kV).

Valeur totale du marché: 519 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021216
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244351
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert établi en exécution des dispositions: — de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — du titre III et en particulier des articles 25-I-1, 67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — du CCAG/FCS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de condensateurs de stockage d'énergie stockés à 24 kV selon les spécifications définies dans le cahier des clauses particulières n° 16162 du 25.4.2016. L'objectif est d'acquérir un nombre de condensateurs équivalent à 14 MJ d'énergie stockée à 24 kV (avec au minimum un nombre de condensateurs équivalents à 9 MJ d'énergie stockée à 24 kV et au maximum un nombre de condensateurs équivalent à 21 MJ d'énergie stockée à 24 kV). La présente consultation a pour issue un marché de fourniture conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret.

Valeur ou quantité minimum: condensateurs équivalents à 9 MJ d'énergie stockée à 24 kV.

Valeur ou quantité maximum: condensateurs équivalents à 21 MJ d'énergie stockée à 24 kV.

Informations complémentaires:

— de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— du titre III et en particulier des articles 25-I-1, 67 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— du CCAG/FCS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre national de la recherche scientifique.

Laboratoire national des champs magnétiques intenses (LNCMI- UPR3228) — 143 avenue de Rangueil — 31400 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Cout global d'acquisition
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Michel, à l'attention de M. le délégué régional

Référence
Informations complémentaires

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP. La date de signature du marché est le 19.12.2016 et la date de notification du marché au titulaire est le 22.12.2016. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie au 05 62 17 29 01 à l'attention du pôle achats) au service SFAC de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours féries et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2017/S 014-021216 (2017-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Accessoires électriques (5)

Composants électriques (5)

Matériels électriques (5)