Fourniture de compteurs électroniques des branchements à puissance limitée basse tension inférieure ou égale à 36 kVA

Électricité réseau distribution France

Fourniture de compteurs électroniques des branchements à puissance limitée Basse Tension inférieure ou égale à 36 kVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Non communiqué

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Compteurs › Compteurs électroniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants:— Compteurs monophasés pour un besoin annuel de l'ordre de 750 000 articles toutes références confondues— Compteurs triphasés pour un besoin annuel de l'ordre de 150 000 articles toutes références confonduesLes quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: alain.fay@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142780 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042694
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de compteurs électroniques des branchements à puissance limitée Basse Tension inférieure ou égale à 36 kVA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compteurs monophasés
Quantité ou étendue:

Le besoin global est de l'ordre de 750 000 compteurs monophasés multitarif toutes références confondues.

Cette quantité est donnée à titre indicatif, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compteurs triphasés
Quantité ou étendue:

Le besoin global est de l'ordre de 150 000 compteurs triphasés toutes références confondues.

Le marché comprend les lots suivants:

— Compteurs monophasés pour un besoin annuel de l'ordre de 750 000 articles toutes références confondues

— Compteurs triphasés pour un besoin annuel de l'ordre de 150 000 articles toutes références confondues

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Numéro de référence: Tender_175061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine y compris la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 duc ode de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale quine satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par le service technique d'ERDF destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par ERDF.

Les spécifications techniques à respecter sont les suivantes:

Pour l'ensemble des compteurs:

— Document C44-000 de l'UTE

— NFC 20-030 d'octobre 1969 et additif n°1 de juillet 1977 pour la protection contre les chocs électriques

— HN 44-S-80 d'Octobre 1997: « Spécification générale pour la fourniture des matériels de comptage », ainsi que les normes et spécifications techniques auxquelles il y est fait référence;

— ERDF-CPT-M&S-Spe-09019A: « Spécification générale pour la qualification des matériels de comptage »,

— HR 23/97/011/B du 25/03/97 « Essais d'immunité des compteurs électroniques vis à vis des perturbations électromagnétiques » ;

— HN 96-S-65 -section 7 «Module de réception des ordres de télécommande centralisée à fréquence musicale à 175 Hz et 188 Hz» (document référencé HM-63/99/054/A du 5.5.1999).

Compteurs 175 Hz monophasés et 180 Hz:

— HR-43/06/015/A de Mars 2006 « Spécifications techniques pour compteurs électroniques monophasés du tarif bleu palier 2007» ainsi que les normes et spécifications techniques auxquelles il y est fait référence.

— + Fiches Questions/Réponses en vigueur à la date de signature du contrat.

Pour les compteurs 180 Hz:

— Le fonctionnement général de ces compteurs est parfaitement identique à celui des compteurs d'énergie électrique monophasés multitarif 175 Hz livrés à EDF, excepté pour ce qui concerne la réception et le décodage des signaux de TCFM.

— Pour la réception et le décodage de TCFM, ces compteurs ont un fonctionnement parfaitement identique à celui des compteurs de même type utilisés par électricité de Strasbourg.

— Leur aspect visuel est conforme aux spécifications régissant les compteurs électroniques du tarif bleu monophasés multitarif à 175 Hz utilisés par EDF, excepté la mention 180 Hz venant en remplacement de la mention 175 Hz, afin de distinguer les deux matériels. La mention « -180 » sera ajoutée à l'inscription du type d'appareil présente sur le boîtier, afin de permettre l'identification de ce type de produit dans les bases de données.

— Concernant le fonctionnement général et l'aspect visuel, le Fournisseur s'engage à livrer des compteurs à TCFM 180 Hz intégrant les évolutions des compteurs à TCFM 175 Hz, au fur et à mesure de leur mise en place.

Compteurs 175 Hz triphasés:

— HR-43/06/013/A d'Avril 2006 « Spécifications techniques pour compteurs électroniques triphasés du tarif bleu palier 2007» ainsi que les normes et spécifications techniques auxquelles il y est fait référence.

Exigences propres à SEI (compteurs 40 74 042 et 40 74 044)

Le Titulaire devra:

— Soit utiliser pour les capacités portées au potentiel du réseau (en tête de l'alimentation du compteur), des capacités supportant 1 000 heures à 85°C et 85 % Hr et 240 V

— Soit présenter, s'il n'utilise pas des capacités supportant 1 000 heures à 85°C et 85 %Hr et 240 V, le niveau tenu en termes de durée, température, hygrométrie et tension par la capacité située en tête d'alimentation et soumis à la tension du réseau

— Soit réaliser par échantillonnage des tests de vieillissement (4 semaines à 80°C et 90 %Hr).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

— financement sur ressources propres de l'entreprise,

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — direction des systèmes énergétiques insulaires
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris — La Défense
Code postal: 92050
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de Strasbourg
Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Contact
Point de contact: EDF direction des achats groupe — distribution clients dûment habilité par ERDF
Alain Fay
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Nom: EDF — direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF — DADC (tour PB5), 20 place de la Défense
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — DADC
URL pour informations complémentaires: www.edf.com 🌏
Nom: EDF — Directon des achats groupe
URL des documents: www.edf.com 🌏
URL pour la participation: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 026-042694 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Fax: +33 178142728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-303173
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042694
Numéro JO-S: 168

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://portail-achats.erdf.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 168-303173 (2016-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Appareils de contrôle et d'essai (>20)

Compteurs (2)