Fourniture de compteur d'eau potable, de matériel de radio et de télé relève

Syndicat des eaux Loire-Lignon

Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable, de têtes émettrices radio ou impulsionnelle, nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie) du syndicat des eaux Loire-Lignon.
La présente procédure, passée en appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 800 compteurs.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant désigné au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 800 compteurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux Loire-Lignon
Adresse postale: 19 route de Monistrol, BP 49
Code postal: 43600
Commune postale: Sainte-Sigolène
Contact
Courrier électronique: syndicat-loire-lignon@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471666211 📞
Fax: +33 471661868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097614
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 1 an du 9.5.2016 au 9.5.2017 (ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 9.5.2016). Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 9.5.2020. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Renseignements administratifs et techniques: Syndicat des eaux Loire Lignon 19 route de Monistrol 43600 Sainte Sigolène M. Dufour Jerome Tél. 0471666211 Fax: 0471661868 Email: direction-adjoint@sell43.fr Dépôts des offres: pli déposé contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: syndicat des eaux Loire-Lignon, 19 route de Monistrol, 43600 Sainte Sigolène ou sur la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.cdg43.fr Retrait du DCE: plateforme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau potable, de têtes émettrices radio ou impulsionnelle, nécessaires au comptage de l'eau consommée par les abonnés (domestiques, industriels, agricoles et incendie) du syndicat des eaux Loire-Lignon.
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La présente procédure, passée en appel d'offres ouvert, est soumise aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 800 compteurs.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant désigné au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016CDG189-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres du syndicat des eaux Loire Lignon.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jérôme Dufour, directeur adjoint
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016CDG189-2
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 1 an du 9.5.2016 au 9.5.2017 (ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 9.5.2016).
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 9.5.2020.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Renseignements administratifs et techniques:
Syndicat des eaux Loire Lignon
19 route de Monistrol
43600 Sainte Sigolène
M. Dufour Jerome
Tél. 0471666211
Fax: 0471661868
Dépôts des offres: pli déposé contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: syndicat des eaux Loire-Lignon, 19 route de Monistrol, 43600 Sainte Sigolène ou sur la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.cdg43.fr
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Retrait du DCE: plateforme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 058-097614 (2016-03-18)
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