Fourniture de composteurs individuels et collectifs

Métropole Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Accord-Cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360, et conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. Les modalités d'emission des bons de commande figurent au CCAP.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
L'objet est la fourniture et livraison de composteurs individuels d'une capacité d'environ 400 L (cette capacité ne pourra être ni inférieure à 350 Litres ni supérieure à 450 litres), et de composteurs collectifs isolés de deux volumes: 800 L (+/-5 %) et de 1000 L (+/-5 %) avec les bacs de stockage et de maturation 800 L (+/-5 %) et de 1000 L (+/-5 %) correspondants.
La description précise du besoin figure au cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECD
• Plastic Omnium Systemes Urbains

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 71160028
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Accord-Cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360, et conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. Les modalités d'emission des bons de commande figurent au CCAP. Le marché n'est pas un marché à tranches. L'objet est la fourniture et livraison de composteurs individuels d'une capacité d'environ 400 L (cette capacité ne pourra être ni inférieure à 350 Litres ni supérieure à 450 litres), et de composteurs collectifs isolés de deux volumes: 800 L (+/-5 %) et de 1000 L (+/-5 %) avec les bacs de stockage et de maturation 800 L (+/-5 %) et de 1000 L (+/-5 %) correspondants. La description précise du besoin figure au cctp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com. 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200803
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Accord cadre conclu pour un montant minimum quadriennal de 100 000 euro ht et un montant maximum quadriennal de 350 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché n'est pas un marché à tranches.

L'objet est la fourniture et livraison de composteurs individuels d'une capacité d'environ 400 L (cette capacité ne pourra être ni inférieure à 350 Litres ni supérieure à 450 litres), et de composteurs collectifs isolés de deux volumes: 800 L (+/-5 %) et de 1000 L (+/-5 %) avec les bacs de stockage et de maturation 800 L (+/-5 %) et de 1000 L (+/-5 %) correspondants.

La description précise du besoin figure au cctp.

Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de composteurs individuels d'une capacité d'environ 400 L (cette capacité ne pourra être ni inférieure à 350 Litres ni supérieure à 450 litres). Les composteurs recevront des déchets fermentescibles et des déchets verts des ménages (des particuliers) afin de produire du compost pour leurs propres usages.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord cadre conclu pour un montant minimum quadriennal de 100 000 euro ht et un montant maximum quadriennal de 350 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture de composteurs collectifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de composteurs collectifs isolés de deux volumes: 800 L (+/-5 %) et de1000 L (+/-5 %) avec les bacs de stockage et de maturation 800 L (+/-5 %) et de 1000 L (+/-5 %) correspondants.

Les composteurs recevront des déchets fermentescibles et des déchets verts des ménages (des particuliers) afin de produire du compost pour leurs propres usages.

Valeur estimée hors TVA: 72 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre conclu sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 150 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil de Territoire Marseille Provence (Ct1) 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks Atrium 10.5 3ème étage BP 48014
Commune postale: Marseille Cédex 02
Point de contact: Direction de l'Ingénierie des Déchets — Service Gestion des Marchés
Téléphone: +33 491997209 📞
Fax: +33 491997222 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.metropole-amp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: - Par remise directe: Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Commune postale: Marseille

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique et des échantillons en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

* Sous-Critère A: Qualité des articles proposés au regard de la nature des matériaux proposés, de l'épaisseur et du type de charnières. : 40 %

* Sous-Critère B: Fonctionnalité et ergonomie du composteur: 60 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

Direction de l'ingénierie des Déchets

10 place de la Joliette — les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage — bP 48014 13567 Marseille cedex 02

téléphone: 04 91 99 72 09

télécopie: 04 91 99 72 22

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette Les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr

Pour chaque lot, les candidats sont tenus de remettre un échantillon (cf article 6.2 du règlement de consultation): Chaque candidat devra remettre un composteur (sans marquage à chaud du logo de la collectivité) par lot soumissionné:

— lot 1: un composteur individuel d'environ 400 L (capacité ni inférieure à 350 Litres ni supérieure à 450 litres)

— lot 2: un composteur collectif volume 800 L (+/-5 %)

Ces échantillons devront parvenir avant la date limite de dépôt des offres à l'adresse suivante: direction du traitement des dechets service de la collecte selective, 7/9 BD Bonnefoy; Site du Centre de transfert Sud, 13010 Marseille

Tel: 06 32 87 55 21

les échantillons seront fournis gratuitement et devront présenter des caractéristiques générales techniques identiques au produit fini conformément au CCTP (hors marquage à chaud du logo de la collectivité).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 113-200803 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la livraison de composteurs individuels d'une capacité d'environ 400 L (cette capacité ne pourra être ni inférieure à 350 Litres ni supérieure à 450 litres), et de composteurs collectifs isolés de 2 volumes: 800 L (+/-5 %) et de 1000 L (+/-5 %) avec les bacs de stockage et de maturation 800 L (+/-5 %) et de 1000 L (+/-5 %) correspondants. Les composteurs recevront des déchets fermentescibles et des déchets verts des ménages (des particuliers) afin de produire du compost pour leurs propres usages.

Valeur totale du marché: 194190.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.7 — 10 place de la Joliette — BP 48014
Contact
Téléphone: +33 0491999900 📞
Fax: +33 0491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457618
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200803
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de composteurs individuels.

Fourniture de composteurs collectifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4 avril 2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2016/S 249-457618 (2016-12-22)

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