Fourniture de composteurs individuels, collectifs, mécaniques et lombricomposteurs

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Achat de composteurs individuels, collectifs, mécaniques et lombricomposteurs. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 2016-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://ca-stomer.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270906
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com Il est prévu la remise d'échantillons par les candidats. Dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation, chaque candidat fera déposer aux ateliers de la CASO — ZI du Lobel — 740 rue Jean Baptiste Colbert — 62510 Arques, un exemplaire de chaque composteur conforme au CCTP, selon le lot auquel répond le candidat.toute offre non-accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée. Ces échantillons seront restitués aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de ceux du titulaire qui deviendront la propriété de la CASO. Il est à noter que le montant estimatif de chaque lot est indiqué pour une année.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de composteurs individuels.
Valeur estimée hors TVA: 23 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de composteurs collectifs.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de composteurs mécaniques pour les établissements scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 6 150 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de lombricomposteurs.
Valeur estimée hors TVA: 4 750 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: financement budget général.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620045500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.kleekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomeration de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert-Camus — CS 20079
Courrier électronique: m.drieux@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.kleekoon.com 🌏
Adresse postale: 4 rue Albert-Camus — CS 20079 — direction générale des services
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com

Il est prévu la remise d'échantillons par les candidats. Dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation, chaque candidat fera déposer aux ateliers de la CASO — ZI du Lobel — 740 rue Jean Baptiste Colbert — 62510 Arques, un exemplaire de chaque composteur conforme au CCTP, selon le lot auquel répond le candidat.toute offre non-accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée. Ces échantillons seront restitués aux candidats qui en assureront leur évacuation, à l'exception de ceux du titulaire qui deviendront la propriété de la CASO. Il est à noter que le montant estimatif de chaque lot est indiqué pour une année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-270906 (2016-08-02)

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