Le présent appel d'offres ouvert concerne: La passation d'un marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type P1, P2, P3 des bâtiments communaux de la ville de Bollène. Le titulaire assurera: · Le chauffage des locaux avec fourniture de combustible de type Marché Température avec Intéressement (P1). · L'exploitation et la maintenance des installations thermiques (P2). · La garantie totale de l'ensemble des installations (P3) · La fourniture de l'eau chaude sanitaire dans les sites ou la production est assurée par les chaufferies (mixtes ou non). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise auxdispositions des articles 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.
Avis de marché (2016-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2016/15
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne: La passation d'un marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type P1, P2, P3 des bâtiments communaux de la ville de Bollène. Le titulaire assurera: · Le chauffage des locaux avec fourniture de combustible de type Marché Température avec Intéressement (P1). · L'exploitation et la maintenance des installations thermiques (P2). · La garantie totale de l'ensemble des installations (P3) · La fourniture de l'eau chaude sanitaire dans les sites ou la production est assurée par les chaufferies (mixtes ou non). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise auxdispositions des articles 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent appel d'offres ouvert concerne: La passation d'un marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type P1, P2, P3 des bâtiments communaux de la ville de Bollène. Le titulaire assurera: · Le chauffage des locaux avec fourniture de combustible de type Marché Température avec Intéressement (P1). · L'exploitation et la maintenance des installations thermiques (P2). · La garantie totale de l'ensemble des installations (P3) · La fourniture de l'eau chaude sanitaire dans les sites ou la production est assurée par les chaufferies (mixtes ou non). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise auxdispositions des articles 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162615
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les candidats devront justifier de la visite sur sites avec attestation de passage visée par les services concernés.
Afin de fixer un rendez- vous, les candidats devront prendre contact avec:
· M. CHARPENTIER David Services Bâtiment Travaux: , Ville de Bollène, tél.06 23 89 12 66 ou
04 90 40 79 74 — Mail- david.charpentier@ville-bollene.fr
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Financement: Autofinancement Commune de Bollène
Mode de règlement: mandat par virement administratif
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande.
Les candidats qui souhaitent retirer les documents de consultation sur support papier pourront l'obtenir
gratuitement après en avoir fait la demande écrite par télécopie au 04.90.40.51.72 ou par mail à l'adresse suivante:commande.publique@ville-bollene.fr.
Pour un retrait sur place, celui-ci s'effectuera au service commande publique de la Mairie, du lundi au vendredi de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (16 h 30 le vendredi), Place Reynaud de la Gardette — 84505 BOLLENE cedex.
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des entreprises sous forme papier et par voie
électronique.
conditions de remise des offres:
Les réponses des candidats pourront être communiquées soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique. Les
documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement.
L'envoi des offres des candidats par voie électronique s'effectuera jusqu'à la date limite sur le site officiel
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Dans le cas d'une utilisation de la voie papier, les offres devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli
recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante:
Service commande publique de la Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 — 84505 Bollène cedex
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (16 h 30 le vendredi).
Forme juridique de candidature:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer
sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants
connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la
dénomination et la qualité des sous-traitants.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au
plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au service commande
publique — ville de Bollène, par télécopie au 04 90 40 51 72 ou par mail: commande.publique@ville-bollene.fr.Une
réponse sera alors adressée dans les meilleurs délai à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant
téléchargé.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Financement: Autofinancement Commune de Bollène
Mode de règlement: mandat par virement administratif
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande.
Les candidats qui souhaitent retirer les documents de consultation sur support papier pourront l'obtenir
gratuitement après en avoir fait la demande écrite par télécopie au 04.90.40.51.72 ou par mail à l'adresse suivante:commande.publique@ville-bollene.fr.
Pour un retrait sur place, celui-ci s'effectuera au service commande publique de la Mairie, du lundi au vendredi de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (16 h 30 le vendredi), Place Reynaud de la Gardette — 84505 BOLLENE cedex.
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des entreprises sous forme papier et par voie
électronique.
conditions de remise des offres:
Les réponses des candidats pourront être communiquées soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique. Les
documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement.
L'envoi des offres des candidats par voie électronique s'effectuera jusqu'à la date limite sur le site officiel
réponse sera alors adressée dans les meilleurs délai à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant
téléchargé.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne:
La passation d'un marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type P1, P2, P3 des bâtiments communaux de la ville de Bollène.
Le titulaire assurera:
· Le chauffage des locaux avec fourniture de combustible de type Marché Température avec Intéressement (P1).
· L'exploitation et la maintenance des installations thermiques (P2).
· La garantie totale de l'ensemble des installations (P3)
· La fourniture de l'eau chaude sanitaire dans les sites ou la production est assurée par les chaufferies (mixtes ou non).
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise auxdispositions des articles 67 et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Durée de l'accord: 53 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé à compter du 1er août 2016 au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit 3 fois un an du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse notifiée dans les six mois précédant la fin de la première période.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur prévoit deux prestations supplémentaires(options) éventuelles pour lesquelles devront impérativement présenter une proposition technique et financière. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes:PSE1-Chaudières murales avec P2 et P3 · PSE2 -Centre Georges Brassens avec P2 et P3.
Le pouvoir adjudicateur prévoit deux prestations supplémentaires(options) éventuelles pour lesquelles devront impérativement présenter une proposition technique et financière. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes:PSE1-Chaudières murales avec P2 et P3 · PSE2 -Centre Georges Brassens avec P2 et P3.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bollène.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Financement: Autofinancement Commune de Bollène
Mode de règlement: mandat par virement administratif
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande.
Les candidats qui souhaitent retirer les documents de consultation sur support papier pourront l'obtenir
gratuitement après en avoir fait la demande écrite par télécopie au 04.90.40.51.72 ou par mail à l'adresse suivante:commande.publique@ville-bollene.fr.
Pour un retrait sur place, celui-ci s'effectuera au service commande publique de la Mairie, du lundi au vendredi de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (16 h 30 le vendredi), Place Reynaud de la Gardette — 84505 BOLLENE cedex.
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des entreprises sous forme papier et par voie
électronique.
conditions de remise des offres:
Les réponses des candidats pourront être communiquées soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique. Les
documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement.
L'envoi des offres des candidats par voie électronique s'effectuera jusqu'à la date limite sur le site officiel
réponse sera alors adressée dans les meilleurs délai à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant
téléchargé.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 091-162615 (2016-05-09)