Fourniture de colonnes plastique et métalliques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Pyrénées Audoises

Le présent marché concerne la fourniture de colonnes métalliques et plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, Le marché comporte 3 lots
accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2016-09-01 Informations complémentaires
2017-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 16PAV
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de colonnes métalliques et plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, Le marché comporte 3 lots accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pyrénées Audoises
Adresse postale: BP 8 — 1 avenue François Mitterrand
Code postal: 11500
Commune postale: Quillan
Contact
Adresse Internet: http://www.pyreneesaudoises.com 🌏
Courrier électronique: marie.cros@pyreneesaudoises.fr 📧
Téléphone: +33 468200010 📞
Fax: +33 468315919 📠
URL des documents: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263180
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de colonnes métalliques et plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, Le marché comporte 3 lots
accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
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Valeur totale estimée: 1 071 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Attribution par marchés séparés. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot.
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes plastiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de colonnes aériennes plastique pour la collecte des déchets.
Cuve de volume de 2 et 4 m3.
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite
selon les périodes suivantes: Reconduction no1: 12 mois — reconduction no2: 12 mois.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1a :Maintenance hors période de garantie.
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de colonnes aériennes métalliques pour la collecte des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 744 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes entérées métalliques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de colonnes enterrées de type cuve métallique pour la collecte des déchets. La borne d'introduction est implantée sur le dessus de la cuve de collecte.cuves de 4 m3 pour les collectes :des déchets résiduels,des emballages,du verre,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes des Pyrénées Audoises -11500 Quillan et communes membres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pourjustifier que le candidat n'entre dans aucun descas mentionnés d'interdiction de soumissionner.(dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront également pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.modalités de variation des prix: Les prix sont fermes et actualisables. Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de l'établissement. Les conditions d'exécution des prestations comportent des élements à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont décrits dans les documents de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 11500 Quillan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: Communauté des communes des Pyrenées Audoises
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 146-263180 (2016-07-26)
Informations complémentaires (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de colonnes métalliques et plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, le marché comporte 3 lots Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307282
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263180
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Section IV.2.2): la date limite de réception des offres est repoussée au 10.10.2016 — 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de colonnes métalliques et plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, le marché comporte 3 lots
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2016/S 171-307282 (2016-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17PAV
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de colonnes métalliques et plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, le marché comporte 3 lots Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 1 071 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031635
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La valeur en euros est estimative, les quantités sont: Période initiale: minimum de 23 colonnes et maximum de 84 colonnes. Période de reconduction n° 1 et n° 2: minimum de 23 colonnes et maximum de 40 colonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
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Description des options: La maintenance annuelle telle que défini dans le mémoire du candidat.
Informations complémentaires:
La valeur en euros est estimative, les quantités sont:
Période initiale: minimum de 23 colonnes et maximum de 84 colonnes.
Période de reconduction n° 1 et n° 2: minimum de 23 colonnes et maximum de 40 colonnes.
Brève description: Cuve de volume de 2 et 4 m
Informations complémentaires:
La valeur en Euros est estimative, les quantités sont:
Période initiale: minimum de 50 colonnes et maximum de 315 colonnes.
reconduction n° 1: minimum de 25 colonnes et maximum de 100 colonnes -
reconduction n° 2: minimum de 25 colonnes et maximum de 50 colonnes.
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes entérées metalliques
Brève description:
Fourniture de colonnes enterrées de type cuve métallique pour la collecte des déchets. La borne d'introduction est implantée sur le dessus de la cuve de collecte.cuves de 4 m
Informations complémentaires:
La valeur en Euros est estimative, les quantités sont
période initiale: minimum de 3 colonnes et maximum de 15 colonnes.
reconduction n° 1 et n° 2 minimum de 3 colonnes et maximum de 10 colonnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Pyrénées Audoises -11500 Quillan et communes membres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Source: OJS 2017/S 019-031635 (2017-01-24)
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