Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets en apport volontaire

Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech

Qui ?

• Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 16S0032
Brève description:

Fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets en apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239227
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture. Seuls des représentants du pouvoir adjudicateur sont autorisés à procéder à l'ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de colonnes enterrées pour la collecte en apport volontaire principalement pour le verre. Des colonnes pour les emballages et OMR pourront également être prévues à titre accessoire.

Le marché est conclu sans minimum ni maximum pour la durée du marché, renouvellement compris.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rochefort et Fouras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir aux marchés publics recensées à l'article 45 de l'ordonnance du 27.7.2015 relative aux marchés publics. A ce titre il devront fournir: — 1 formulaire Dc1, fourni dans le dossier de consultation, précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), la personne habilitée à engager l'entreprise, l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée. Cette lettre de candidature est dûment complétée par le candidat et le cas échéant par tous les membres du groupement. Par ce formulaire, le candidat ainsi que tous les membres du groupement attestent ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics. Ce formulaire devra être signé par l'attributaire au plus tard à la conclusion du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rochefort. La date est donné à titre indicatif.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture. Seuls des représentants du pouvoir adjudicateur sont autorisés à procéder à l'ouverture.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1388411407c3gmcqlyluy7 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique Iv.1.1: la présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par l'article 25 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs et dont le déroulement est encadré par les articles 67 à 68 dudit décret.

2) Conditions d'obtentions des documents de la consultation: l'intégralité du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenus informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de Consultation, ils devront s'identifier sur la plateforme de téléchargement, avec une adresse de courrier électronique valide.

3) Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur précisé au l.1 du présent avis.

4) Complément à la rubrique Iv.2.7: La date indiquée pourra être modifiée par le pouvoir adjudicateur.

5) complément à la rubrique Iv.1.3 il s'agit d'un accord cadre exécuté principalement par émission de bons de commande et accessoirement par la conclusion de marché subséquent (maintenance et entretien). Il est conclu avec un minimun et sans maximum conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239227 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rochefort Océan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366625
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239227
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Critères d'attribution détaillés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Critères d'attribution détaillés dans le règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 203-366625 (2016-10-18)

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