Fourniture de colonnes de tri sélectif aériennes et enterrées

CCTC

La Communauté de communes Terre de Camargue regroupe les communes de: — Aigues Mortes; — le Grau du Roi; — et Saint-Laurent-d'Aigouze. Dans le cadre de l'exercice de sa compétence de collecte des déchets ménagers, elle souhaite offrir aux administrés un service complet de collecte des déchets recyclables alliant proximité et esthétique. Dans ce cadre, elle s'est engagée dans le renouvellement complet de son parc de colonnes de tri aériennes et la poursuite de son programme d'aménagement de points tri enterrés. D'une durée de 4 ans (2016-2019), ce projet doit permettre en outre de densifier le service proposé aux habitants du territoire en implantant de nouvelles colonnes de tri sur des secteurs actuellement non dotés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2016-ENV02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292203
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de colonnes de tri sélectif aériennes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de colonnes de tri sélectif enterrées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références réalisées au cours des 5 dernières années, notamment sur des territoires littoraux: date, nom du client, description et volume des prestations réalisées (en lien avec l'objet du présent marché), nom et coordonnées d'un référent au sein de la structure cliente.

Moyens technologiques, industriels, logistiques, humains et matériels permettant de répondre au présent marché: sites de production, équipements, personnels, capacité de production.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Terre de Camargue
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2016/S 162-292203 (2016-08-19)

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