Fourniture de colonnes de tri métalliques pour le verre, les emballages et papiers et les ordures ménagères

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Thau agglo possède un parc d'environ 500 colonnes à verre et emballages destinées à la collecte sélective en apport volontaire. Les colonnes à verre constituent l'unique mode de tri du verre. Les colonnes à emballages et papiers desservent les quartiers d'habitat vertical dans lesquels le déploiement de la collecte sélective au porte-à-porte est impossible. Les performances de tri du verre sont insuffisantes et inégales d'une commune à l'autre. La densification du parc est un levier d'amélioration. L'objectif est de parvenir à 1 colonne pour 300 habitants dans chacune des 8 communes. La consultation à lancer répond à plusieurs besoins: — densifier le parc pour améliorer la performance du tri du verre — renouveler les colonnes en fin de vie pour l'entretien courant du parc et une meilleure esthétique — disposer de colonnes à ordures ménagères pour des festivités et en substitution des bacs de regroupement ou des colonnes enterrés. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UTPM Realisation

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 16RU06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156110
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de colonnes de tri métalliques pour le verre, les emballages et papiers et les ordures ménagères. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 500 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2018.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au règlement de la consultation, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156110 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Thau Agglo possède un parc d'environ 500 colonnes à verre et emballages destinées à la collecte sélective en apport volontaire. Les colonnes à verre constituent l'unique mode de tri du verre. Les colonnes à emballages et papiers desservent les quartiers d'habitat vertical dans lesquels le déploiement de la collecte sélective au porte-à-porte est impossible. Les performances de tri du verre sont insuffisantes et inégales d'une commune à l'autre. La densification du parc est un levier d'amélioration. L'objectif est de parvenir à 1 colonne pour 300 habitants dans chacune des 8 communes. La consultation à lancer répond à plusieurs besoins: — densifier le parc pour améliorer la performance du tri du verre — renouveler les colonnes en fin de vie pour l'entretien courant du parc et une meilleure esthétique — disposer de colonnes à ordures ménagères pour des festivités et en substitution des bacs de regroupement ou des colonnes enterrés. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310699
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156110
Numéro JO-S: 173

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-31 📅
Source: OJS 2016/S 173-310699 (2016-09-05)

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