Fourniture de colonnes d'apport volontaire sur le territoire communautaire
CA Chalon Val de Bourgogne
Le présent marché a pour objet la fourniture de colonnes d'apport volontaire, principalement sur le flux papier, mais également à titre accessoire sur les flux suivants: emballages et verre.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:
— montant minimum sur 3 ans: 345 000 EUR HT,
— montant maximum sur 3 ans: 1 120 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-08 | Avis de marché |
| 2016-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123390
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 410 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de colonnes d'apport volontaire, principalement sur le flux papier, mais également à titre accessoire sur les flux suivants: emballages et verre.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:
— montant minimum sur 3 ans: 345 000 EUR HT,
— montant maximum sur 3 ans: 1 120 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123390
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées.
Le candidat peut proposer plusieurs modèles différents de colonnes.
Les variantes sont également autorisées concernant le type d'orifice proposé (nombre, conception, disposition...).
«Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée en MAPA (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de colonnes d'apport volontaire, principalement sur le flux papier, mais également à titre accessoire sur les flux suivants: emballages et verre.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:
— montant minimum sur 3 ans: 345 000 EUR HT,
— montant maximum sur 3 ans: 1 120 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou présentation de la candidature sous la forme d'un document unique de marché européen selon les modalités de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,
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— justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des moyens humains et matériels du candidat, liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées.
Le candidat peut proposer plusieurs modèles différents de colonnes.
Les variantes sont également autorisées concernant le type d'orifice proposé (nombre, conception, disposition...).
«Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée en MAPA (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du CJA et au recours type ce n° 358994 du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2016/S 071-123390 (2016-04-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de colonnes d'apport volontaire sur le territoire communautaire.
Valeur totale du marché: 381109.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303684
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123390
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Source: OJS 2016/S 169-303684 (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de colonnes d'apport volontaire sur le territoire communautaire.
Valeur totale du marché: 381109.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303684
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123390
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant de devis cadre de 381 109,30 EUR HT, soit 457 331,16 EUR TTC, dans le cadre d'un montant minimum de commandes sur 3 ans de 345 000 EUR HT et d'un montant maximum de commandes sur 3 ans de 1 120 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Source: OJS 2016/S 169-303684 (2016-08-30)
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