Fourniture de colonnes aériennes pour les éco-points

Dinan Communauté

Le marché a pour objet la fourniture de colonnes aériennes pour les éco-points de Dinan Communauté, servant au tri des déchets des administrés.
— emballages ménagers recyclables: cartons et cartonnettes d'emballages, briques, flacons et bouteilles, boîtes de conserves, canettes alu, ...
— verres: bocaux et bouteille en verre
— papiers journaux magazines: catalogues, papiers imprimés, journaux...
— ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dinan Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché
2016-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: dce@dinancommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095817
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org. Modalités de remise des plis: — soit sur support papier :dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante: Proposition pour « Fourniture de colonnes aériennes pour les éco points». Ne pas ouvrir — soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Dinan Communauté — service de la commande publique — 34 rue Bertrand Robidou — 22106 Dinan Cedex Horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi) — soit par courrier (Recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante: Dinan Communauté Service de la commande publique BP 56357 22106 Dinan Cedex — soit par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de colonnes aériennes pour les éco-points de Dinan Communauté, servant au tri des déchets des administrés.

— emballages ménagers recyclables: cartons et cartonnettes d'emballages, briques, flacons et bouteilles, boîtes de conserves, canettes alu, ...

— verres: bocaux et bouteille en verre

— papiers journaux magazines: catalogues, papiers imprimés, journaux...

— ordures ménagères.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes en bois
Brève description:

Fourniture de colonne aérienne en bois. Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT). Le marché commence le 23.10.2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes en plastique
Brève description:

Fourniture de colonne aérienne en plastique. Montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT). Le marché commence le 23.10.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-010-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (ou imprimé CERFA Dc1):

— le nom et l'adresse du candidat;

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

*copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

*déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit)

*renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L. 5212-5 à L. 5212-9 du code du travail. (si Dc1 non produit)

*production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-(déclaration du candidat (Dc2)).

Capacité technique et professionnelle:

*Une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'ont pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (Si Dc1 non produit).

*liste des principales prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Le délai global de paiement maximum est de 30 jours. Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28.1.2013 et le décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: classement en fonction du prix des prestations fixé à l'a.e. Note de l'offre: la meilleure offre déterminera la note maximale et servira de référence pour la notation des autres offres, selon la formule ci-après = Note maximale (20) X (Valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre) (Note sur 20) (60)
2. Caractéristique technique du produit estimée au vu de la conformité de l'offre par rapport au CCTP. Elle sera appréciée par rapport au mémoire technique, et du descriptif technique renseigné par le candidat.(note sur 20) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Dinan Communauté
Point de contact: Mme Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: BP 56357
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 296871414 📞
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-010-011
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org.

Modalités de remise des plis:

— soit sur support papier :dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante:

Proposition pour « Fourniture de colonnes aériennes pour les éco points». Ne pas ouvrir

— soit directement contre récépissé à l'adresse suivante:

Dinan Communauté — service de la commande publique — 34 rue Bertrand Robidou — 22106 Dinan Cedex

Horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi)

— soit par courrier (Recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante:

Dinan Communauté

Service de la commande publique

BP 56357

22106 Dinan Cedex

— soit par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la

suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent

évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal administratif de Rennes — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex — tél: +33 223212828 — télécopie: +33 299635684 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — uRL: rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Source: OJS 2016/S 057-095817 (2016-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de colonnes aériennes pour les éco-points de Dinan Communauté, servant au tri des déchets des administrés. Emballages ménagers recyclables: cartons et cartonnettes d'emballages, briques, flacons et bouteilles, boîtes de conserves, canettes alu, ... Verres: bocaux et bouteille en verre -Papiers journaux magazines: catalogues, papiers imprimés, journaux... Ordures ménagères.

Valeur totale du marché: 129222.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270965
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-095817
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de colonne aérienne en bois. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. Le marché commence le 23.10.2016.

Fourniture de colonne aérienne en plastique. Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT. Le marché commence le 23.10.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristique technique du produit estimée au vu de la conformité de l'offre par rapport au CCTP. Elle sera appréciée par rapport au mémoire technique, et du desciptif technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
2016-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation; un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait; un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545, AJDA 2007, p. 1577) Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2016/S 150-270965 (2016-08-02)

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