Fourniture de coffrets et matériels pour branchement collectif

ERDF — électricité réseau de distribution France

Ce marché regroupe les coffrets de coupure protection, les REMBT et les coffrets et matériels de branchement collectif et les matériels pour la maintenance des colonnes électriques d'immeuble collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• ERDF — électricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Quantité ou étendue:

Le besoin global par an, se décompose en environ:— 26 500 pièces pour les coffrets et matériels de protection et de coupure 2D-3D— 136 000 pièces pour les coffrets et matériels REMBT— 67 000 pièces pour les coffrets et matériels pour travaux neufs en collectif— 300 000 pièces pour les coffrets et matériels divers pour maintenance en collectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF — Électricité Réseau de Distribution France
Adresse postale: EDF — direction achats groupe — DADC / 14 passage Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.noiran@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142786 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-116071
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Borne2D/3D
Brève description:

Les coffrets et bornes 2D sont destinés à être utilisés en coupe-circuit principal collectif (CCPC) de l'immeuble ou CCPI d'un branchement à puissance surveillée ou coupure de réseau, ils permettent la coupure 400 A ou la protection 200 A.

Quantité ou étendue: Environ 24.000 pièces par an.
Informations complémentaires sur les lots: L'attribution sera faite au lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: C100/P100 et autres coffrets de protection
Brève description:

La borne C100/P100 est destinée à la fonction CCPI d'un branchement à puissance surveillée 100 A.

Quantité ou étendue: Environ 2.500 pièces par an.
Informations complémentaires sur les lots: L'attribution sera faite par article sur ce lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Coffrets REMBT
Brève description:

Le coffret REMBT (Raccordement Emergent Modulaire Basse Tension) offre un accès au réseau enterré par l'intermédiaire de coffrets érigés en surface.

Quantité ou étendue: Environ 136.000 pièces par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Coffrets & matériels pour trx neufs en collectif
Brève description:

Distributeur de niveau ou variante arrivée en S35:

Sont destinés à la réalisation des colonnes électriques. Ce coffret est destiné à l'alimentation des dérivations individuelles des clients d'un même niveau (étage) avec coupe-circuit principal individuel.

Coffret de sectionnement protection pour colonne multiples (SPCM):

Sont destinés à dériver à partir d'une arrivée d'un CCPC ou d'un distributeur 400 A, une colonne jusqu'à 200 A ou une dérivation à puissance surveillée

Coupe-circuit unipolaire S35:

Sont destinés à la maintenance des colonnes électriques, ensemble porteur unipolaire pour élément de remplacement (fusible ou barrette) destiné à la réalisation de coupe-circuit principal individuel (CCPI) associé aux distributeurs S35.

Quantité ou étendue: Environ 67.000 pièces par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Coffrets et matériels divers pour maintenance en collectif
Brève description:

Coupe-circuit unipolaire S21:

Sont destinés à la maintenance des colonnes électriques, matériel d'une ancienne génération par rapport au distributeur S35, ensemble porteur unipolaire pour élément de remplacement (fusible) destiné à la réalisation de coupe-circuit principal individuel (CCPI) associé aux distributeurs S31.

Coffret coupe-circuit de type intérieur:

Sont destinés à la maintenance des boites C/C, ensemble porteur multipolaire sous capot pour élément de remplacement (fusible ou barrette) destiné à la réalisation de coupe-circuit principal individuel (CCPI).

Coupe-circuit bipolaire:

Boîtier porte-fusible (2A) destiné à la protection d'appareillages auxiliaires (relais 175 Hz, concentrateur de téléreport,…).

Quantité ou étendue: Environ 300.000 pièces par an.

Le besoin global par an, se décompose en environ:

— 26 500 pièces pour les coffrets et matériels de protection et de coupure 2D-3D

— 136 000 pièces pour les coffrets et matériels REMBT

— 67 000 pièces pour les coffrets et matériels pour travaux neufs en collectif

— 300 000 pièces pour les coffrets et matériels divers pour maintenance en collectif.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des directions régionales ERDF. Plates-formes Serval sites d'EDF SEI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni Constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique 1.1.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.I.

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation.

Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique accompagné de l'autorisation d'emploi ERDF(ou équivalent) pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner.

Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'ERDF.

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un Programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité».

Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1 par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO9001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SEI — Systèmes énergétiques insulaires
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Contact
Point de contact: EDF — direction achats groupe — DADC
Benoît Noiran
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.erdf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Marché renouvelable
04/2021.
Source: OJS 2016/S 066-116071 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat
Adresse postale: EDF – Direction achats groupe – DADC – 14 passage Boieldieu
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-460243
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-116071
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2016/S 249-460243 (2016-12-22)

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