Fourniture de coffre-relais petits et grand modèles 2017 et de boîtes postales extérieures

[La Poste] direction des achats branche services-courrier-colis

Lot 1: fourniture de coffre-relais petit et grand modèle 2017 utilisés pour stocker une partie du courrier et des colis, pour des facteurs qui ne peuvent emporter toute la charge de la tournée. Un agent en véhicule dépose dans le coffre-relais le courrier et les colis conditionnés en sacs dépôt-relais ou en BAK. Le facteur quand il a épuisé une partie des objets à distribuer, va au coffre-relais pour prendre une nouvelle partie de sa distribution.
Lot 2: fourniture de boîtes postales extérieures. Une BP est une case fermée à clé dans laquelle la poste dépose le courrier du destinataire qui dispose de la clé pour retirer son courrier. Pour satisfaire la demande de clients de pouvoir retirer leur courrier hors de leur boîte aux lettres, La poste souhaite disposer d'un nouveau matériel pouvant être installé à l'extérieur.
Pour les 2 lots, les marchés pourront aussi porter sur la pose des matériels et la fourniture des pièces de rechange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour envoi postal
Numéro de référence: EUR_2016-010158
Brève description:
Lot 1: fourniture de coffre-relais petit et grand modèle 2017 utilisés pour stocker une partie du courrier et des colis, pour des facteurs qui ne peuvent emporter toute la charge de la tournée. Un agent en véhicule dépose dans le coffre-relais le courrier et les colis conditionnés en sacs dépôt-relais ou en BAK. Le facteur quand il a épuisé une partie des objets à distribuer, va au coffre-relais pour prendre une nouvelle partie de sa distribution. Lot 2: fourniture de boîtes postales extérieures. Une BP est une case fermée à clé dans laquelle la poste dépose le courrier du destinataire qui dispose de la clé pour retirer son courrier. Pour satisfaire la demande de clients de pouvoir retirer leur courrier hors de leur boîte aux lettres, La poste souhaite disposer d'un nouveau matériel pouvant être installé à l'extérieur. Pour les 2 lots, les marchés pourront aussi porter sur la pose des matériels et la fourniture des pièces de rechange.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour envoi postal 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pour envoi postal 📦
Matériel pour envoi postal en nombre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats branche services-courrier-colis
Adresse postale: CP D424 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75757 Paris Cedex 15
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: marie-helene.mourier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440556 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399576
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à la poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de la poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme e-achats de la poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme e-achats, les formalités sont les suivantes: — si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-achats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion, — par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de la poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-achats, puis téléchargé le guide d'utilisation e-achats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-achats. Conditions de connexion à la plate-forme e-achats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule. Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: 1. Liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S'il est intégré à un groupe et lequel; 2. Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d'affaire sous-traitée; 3. Chiffre d'affaires annuel réalisé avec la poste ces 3 dernières années. Contrats en cours, direction de la poste concernée, objet et montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: fourniture de coffre-relais petit et grand modèle 2017 utilisés pour stocker une partie du courrier et des colis, pour des facteurs qui ne peuvent emporter toute la charge de la tournée. Un agent en véhicule dépose dans le coffre-relais le courrier et les colis conditionnés en sacs dépôt-relais ou en BAK. Le facteur quand il a épuisé une partie des objets à distribuer, va au coffre-relais pour prendre une nouvelle partie de sa distribution.
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Lot 2: fourniture de boîtes postales extérieures. Une BP est une case fermée à clé dans laquelle la poste dépose le courrier du destinataire qui dispose de la clé pour retirer son courrier. Pour satisfaire la demande de clients de pouvoir retirer leur courrier hors de leur boîte aux lettres, La poste souhaite disposer d'un nouveau matériel pouvant être installé à l'extérieur.
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Pour les 2 lots, les marchés pourront aussi porter sur la pose des matériels et la fourniture des pièces de rechange.
Intitulé du lot: Fourniture de coffre-relais petit et grand modèle 2017
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de coffre-relais petit et grand modèle 2017 utilisés pour entreposer une partie du courrier et des colis, pour des facteurs qui ne peuvent pas emporter toute la charge de la tournée. Un agent en véhicule dépose dans le coffre-relais le courrier et les colis conditionnés en sacs dépôt-relais ou en BAK. Le facteur lorsqu'il a épuisé une partie des objets à distribuer, va au coffre-relais pour prendre une nouvelle partie de sa distribution.
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Le marché pourra également porter sur la pose des matériels et la fourniture des pièces de rechange.
À titre indicatif, les quantités peuvent être estimées à: fourchette entre 600 et 3000 toutes références confondues.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de une à 2 reconductions.
Description des options:
Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations décrites au paragraphe II.2.7.
Intitulé du lot: Fourniture de boîtes postales extérieures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de boîtes postales extérieures. Une boîte postale est une case ou un tiroir individuel fermé à clé dans lequel la poste dépose le courrier du destinataire. Ce dernier dispose de la clé pour retirer son courrier. Pour satisfaire la demande de clients de pouvoir retirer leur courrier hors de leur boîte aux lettres, La poste souhaite disposer d'un matériel pouvant être installé à l'extérieur.
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Les boîtes postales extérieures sont constitués d'alvéoles fermés par une porte individuelle permettant au titulaire de la boîte de retirer son courrier, et d'une porte collective ouverte permettant à l'agent de la poste d'accéder à tous les alvéoles.
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À titre indicatif, les quantités peuvent être estimées à: fourchette entre 80 et 700 toutes références confondues.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence;
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.
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Par ailleurs, chaque co-traitant et/ou sous-traitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou sous-traitants sur lesquelles il s'appuie.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaire minimum (éliminatoire): ce critère est applicable pour le lot 1. Le candidat devra justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires, précisé au paragraphe suivant,
— pérennité financière (critère pondéré à 40 %). Ce critère est applicable à tous les lots. Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers exercices clôturés: Capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. a l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises par le candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1, le chiffre d'affaire annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé, devra être supérieur ou égal à 2 000 000 EUR HT. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l'exercice concerné.
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Capacité technique et professionnelle:
Références clients (critère pondéré à 40 %). Ce critère est applicable à tous les lots. Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il postule, si possible pour des clients de dimension équivalente à la poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
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Nom de la société cliente.
Nom du contact et coordonnées.
Intitulé, durée et contenu du marché (le candidat devra fournir toutes informations utiles concernant les études, le développement, le montage et la livraison).
Montant annuel du marché en EUR HT.
Quantité annuelle du marché.
Part en % du marché décrit dans le chiffre d'affaires annuel HT pour les exercices concernés.
La poste se réserve la possibilité de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations des candidats.
Certification qualité (critère pondéré à 20 %). Ce critère est applicable à tous les lots. Le candidat indiquera s'il a un système de management de la qualité certifié. Dans l'affirmative, il fournira la certification détenue, précisera si elle est en vigueur, échue ou en cours de renouvellent. À défaut, il indiquera les démarches qualités qu'il met en œuvre dans son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à la poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de la poste.
La poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d'une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à six (6) sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
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Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Mourier
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à la poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de la poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme e-achats de la poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme e-achats, les formalités sont les suivantes:
— si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-achats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion,
— par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de la poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-achats, puis téléchargé le guide d'utilisation e-achats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-achats.
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Conditions de connexion à la plate-forme e-achats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.
Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1. Liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S'il est intégré à un groupe et lequel;
2. Alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d'affaire sous-traitée;
3. Chiffre d'affaires annuel réalisé avec la poste ces 3 dernières années. Contrats en cours, direction de la poste concernée, objet et montant du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 219-399576 (2016-11-09)