La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre en deux lots, et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique
Numéro de référence: VF AU16 390
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre en deux lots, et de définir les termes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre en deux lots, et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlorure ferrique📦
Code CPV supplémentaire: Chlorure ferrique📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308852
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.”
Source: OJS 2016/S 172-308852 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre en deux lots, et de définir les termes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre en deux lots, et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 146 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023690
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-308852
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'un an...”
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
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Source: OJS 2017/S 015-023690 (2017-01-18)