Fourniture de coagulants pour la station de production d'eau potable de la Ville de Limoges

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre en deux lots, et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-02 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique
Numéro de référence: VF AU16 390
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre en deux lots, et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlorure ferrique 📦
Code CPV supplémentaire: Chlorure ferrique 📦
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 đź“ 
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 đź“…
Date limite de soumission: 2016-10-07 đź“…
Date de publication: 2016-09-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308852
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26) les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres. renseignement(s) administratif(s): ville de Limoges Service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Mme Murielle Chaminand Fax: 05.55.03.86.60 renseignement(s) technique(s): ville de Limoges Direction de l'eau et des réseaux urbains place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1 M. Jean-Luc Viallesseche Fax: 05.55.03.86.60.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre en deux lots, et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Le présent accord-cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.
Intitulé du lot: Fourniture de chlorure férrique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le lot 1 et pour chaque période, le présent accord-cadre sera conclu avec les montants suivants:
Montant minimum: 80 000 euro (H.T.).
Montant maximum: 172 000 euro (H.T.).
Pour les marchés subséquents, le Pouvoir Adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins:
— soit pour la passation de subséquents exécutés aux moyens de bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins. En fonction des montants minimum et maximum définis, les marchés subséquents seront conclus selon l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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— soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire. En fonction des besoins, les marchés subséquents seront conclus selon l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
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Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Pour chacun des lots, le présent accord cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer au cours de la période d'un an à compter de la date de notification de chacun des accords-cadres. Ils pourront être reconduits deux fois un an. La durée totale de chaque accord cadre ne pourra excéder trois ans.
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Intitulé du lot: Fourniture de coagulant organique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le lot 2 et pour chaque période, le présent accord-cadre sera conclu avec les montants suivants:
sans montant minimum
montant maximum: 50 000 euro (H.T.).
— soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire. En fonction des besoins, les marchés subséquents seront conclus selon l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la Commande Publique
Salle de CAO.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
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les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
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pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
renseignement(s) administratif(s):
ville de Limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Mme Murielle Chaminand
Fax: 05.55.03.86.60
renseignement(s) technique(s):
Direction de l'eau et des réseaux urbains
place LĂ©on Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
M. Jean-Luc Viallesseche
Fax: 05.55.03.86.60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande Publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 đź“ 
Source: OJS 2016/S 172-308852 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre en deux lots, et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre par lot (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n
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Valeur totale du marché: 146 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 đź“…
Date de publication: 2017-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023690
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-308852
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. 05 55 33 91 55 Télécopieur: 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. 0555459300 Fax: 0555038660.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot 1 et pour chaque période, le présent accord-cadre sera conclu avec les montants suivants: montant minimum: 80 000 EUR HT. Montant maximum: 172 000 EUR HT. Pour les marchés subséquents, le Pouvoir adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins: — soit pour la passation de subséquents exécutés aux moyens de bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins. En fonction des montants minimum et maximum définis, les marchés subséquents seront conclus selon l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire. En fonction des besoins, les marchés subséquents seront conclus selon l'article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
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Pour le lot 2 et pour chaque période, le présent accord-cadre sera conclu avec les montants suivants: Sans montant minimum Montant maximum: 50 000 EUR HT. Pour les marchés subséquents, le Pouvoir adjudicateur pourra opter, en fonction des besoins: — soit pour la passation de subséquents exécutés aux moyens de bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins. En fonction des montants minimum et maximum définis, les marchés subséquents seront conclus selon l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — soit pour la passation de marchés à prix global et forfaitaire. En fonction des besoins, les marchés subséquents seront conclus selon l'article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché subséquent aura une durée, des délais d'exécution et de livraison propres.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 đź“…
2017-01-16 đź“…

Référence
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
TĂ©l. 05 55 33 91 55
Télécopieur: 05 55 33 91 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
Tél. 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
TĂ©l. 0555459300
Fax: 0555038660.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Source: OJS 2017/S 015-023690 (2017-01-18)
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