Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés
CCAS
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés alimentaire/hygiène, habillement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.
Qui ?- • CCAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: C 2016/010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Courrier électronique: adelaide.ladiray@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
URL des documents: http://www.ccas-gonfrevillelorcher-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420643
Numéro JO-S: 231
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Gonfreville-l'Orcher — place Jean Jaurès — 76700 Gonfreville-l'Orcher.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccas-gonfrevillelorcher-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ccas-gonfrevillelorcher-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme des 4 années de marché, une nouvelle consultation sera lancée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 231-420643 (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: C 2016/010
Brève description:
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés alimentaire/hygiène, habillement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Courrier électronique: adelaide.ladiray@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
URL des documents: http://www.ccas-gonfrevillelorcher-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420643
Numéro JO-S: 231
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu de sa notification au 31.12.2017, il est reconductible 3 fois par période de 12 mois sur décision expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Gonfreville-l'Orcher — place Jean Jaurès — 76700 Gonfreville-l'Orcher.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1.
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Attestation d'assurances en cours de validité.
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Moyens humains et matériels de la société.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccas-gonfrevillelorcher-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ccas-gonfrevillelorcher-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme des 4 années de marché, une nouvelle consultation sera lancée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
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