Fourniture de cendriers type RATP des réseaux métro, RER et bus pour une durée de 4 ans

RATP

Fourniture de cendriers type RATP des réseaux métro, RER et bus
Matière: inox.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Quantité nominale estimée: 790 cendriers sur 4 ans avec une variation prévue de + ou — 30 %.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: ariane.sorel@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085813
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP (CTA): E41 Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.bravosolution.com/web/login.html Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro DHA_2016M2E7487 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel à RATP@bravosolution.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de cendriers type RATP des réseaux métro, RER et bus
Matière: inox.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DHA_2016M2E7487
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison des fournitures:
plateforme d'Alfortville
ZI du Val de Seine
10 allée Jean Baptiste Preux
94140 Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles Powered by BravoSolution eSourcing Technology 5 / 13 sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.
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Situation économique et financière:
Le CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant annuel du présent marché.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre:
— les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit, d'un contrat soit, d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), ou tous renseignements et/ou documents permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat, ainsi que les documents ci-dessous:
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— Liste des principales fournitures fabriquées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en déposera bien pendant tout l'exécution du marché par la production soit, d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Le cas échéant:
— Échantillons, descriptions et/ou photographie des fournitures susmentionnées,
— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— La description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles, après réception des fournitures.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sorel Ariane
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: 1 rue Philidor PH44
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Point de contact: Ariane Sorel
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 051-085813 (2016-03-08)
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